Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... article 2 ci - dessus fixeront , pour chacune des colonies , les conditions suivant lesquelles les trai- tements , dont ... articles 147 , 148 , 149 , 150 et 151 de la loi de finances du 13 juil- let 1911 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les ...
... article 2 ci - dessus fixeront , pour chacune des colonies , les conditions suivant lesquelles les trai- tements , dont ... articles 147 , 148 , 149 , 150 et 151 de la loi de finances du 13 juil- let 1911 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les ...
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... article 16 ; Vu les lois de finances des 13 avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 avril 1905 , article 43 , et 13 juillet 1911 , article 144 ; Vu le décret du 13 août 1910 , portant ...
... article 16 ; Vu les lois de finances des 13 avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 avril 1905 , article 43 , et 13 juillet 1911 , article 144 ; Vu le décret du 13 août 1910 , portant ...
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... ARTICLE UNIQUE . L'article 62 , paragraphe 3 , de la loi du 27 fé- vrier 1912 est ainsi modifié : Les assurés visés aux articles 4 , paragraphe 5 , et 36 , paragraphe 6 , Chambre des députés : Dépôt le 28 juin 1912 , n ° 2073 ; Rapport ...
... ARTICLE UNIQUE . L'article 62 , paragraphe 3 , de la loi du 27 fé- vrier 1912 est ainsi modifié : Les assurés visés aux articles 4 , paragraphe 5 , et 36 , paragraphe 6 , Chambre des députés : Dépôt le 28 juin 1912 , n ° 2073 ; Rapport ...
Page 1952
... article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent soixante- et un millions neuf cent vingt - neuf mille sept cent soixante - huit francs ( 561,929,768 ′ ) , déduction faite du dégrèvement ...
... article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent soixante- et un millions neuf cent vingt - neuf mille sept cent soixante - huit francs ( 561,929,768 ′ ) , déduction faite du dégrèvement ...
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... article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif an cadastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 , 31 mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions ...
... article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif an cadastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 , 31 mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor