Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1893
... arrêté ministériel " " , un nombre de points supplémentaires fixé par ledit arrêté . Art . 273 , S 1 " . Ajouter à ce paragraphe l'alinéa suivant : Le ministre peut également , lorsqu'il le juge convenable , sanc- tionner certaines ...
... arrêté ministériel " " , un nombre de points supplémentaires fixé par ledit arrêté . Art . 273 , S 1 " . Ajouter à ce paragraphe l'alinéa suivant : Le ministre peut également , lorsqu'il le juge convenable , sanc- tionner certaines ...
Page 1899
... arrêté du ministre de la justice détermine le mode de recrute- ment de ce personnel , dont les allocations seront fixées par décret dans les conditions prévues par l'article 144 de la loi du 13 juillet 1911. Ces allocations ne sont pas ...
... arrêté du ministre de la justice détermine le mode de recrute- ment de ce personnel , dont les allocations seront fixées par décret dans les conditions prévues par l'article 144 de la loi du 13 juillet 1911. Ces allocations ne sont pas ...
Page 1903
... arrêté ministériel . Deux représentants suppléants par groupe sont également élus par le personnel , pour le cas où l'un des deux ou même les deux représentants de ce groupe ne peuvent » siéger . Sont membres de droit : Le directeur de ...
... arrêté ministériel . Deux représentants suppléants par groupe sont également élus par le personnel , pour le cas où l'un des deux ou même les deux représentants de ce groupe ne peuvent » siéger . Sont membres de droit : Le directeur de ...
Page 1931
... arrêté ministériel détermine les détails du programme et le règlement du concours . Le concours a lieu , suivant les nécessités du service , aux époques fixees par le ministre des travaux publics . Le nombre des places mises au concours ...
... arrêté ministériel détermine les détails du programme et le règlement du concours . Le concours a lieu , suivant les nécessités du service , aux époques fixees par le ministre des travaux publics . Le nombre des places mises au concours ...
Page 1985
... arrêté du 16 mai 1903 , d'abandonner , au profit de la caisse locale de retraites de l'Afrique occidentale fran- caise , le montant total de leur compte auxdites caisses de pré- voyance ; 2 ' Pour ceux qui ne bénéficient pas de ce ...
... arrêté du 16 mai 1903 , d'abandonner , au profit de la caisse locale de retraites de l'Afrique occidentale fran- caise , le montant total de leur compte auxdites caisses de pré- voyance ; 2 ' Pour ceux qui ne bénéficient pas de ce ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor