Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1875
... applicable à la réparation de la tapisserie du château de la Malmaison ..... 3 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 62,581 fr . 65 , applicable à la restaura- tion des édifices ...
... applicable à la réparation de la tapisserie du château de la Malmaison ..... 3 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 62,581 fr . 65 , applicable à la restaura- tion des édifices ...
Page 1876
... applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 5,500 francs , applicable à des dépenses d'intérêt général ..... 4 juillet ...
... applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 5,500 francs , applicable à des dépenses d'intérêt général ..... 4 juillet ...
Page 1892
... applicable au chapitre xi : Frais de représen tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances d 27 février 1912 et par des lois spéciales ...
... applicable au chapitre xi : Frais de représen tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances d 27 février 1912 et par des lois spéciales ...
Page 1896
... applicable à la dépense nécessitée par la réparation de la tapisserie du château de la Malmaison dite « Bonaparte premier consul » . ( ( 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public , à titre de ...
... applicable à la dépense nécessitée par la réparation de la tapisserie du château de la Malmaison dite « Bonaparte premier consul » . ( ( 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public , à titre de ...
Page 1907
... applicable comme suit : Quatrième partie , chapitre LXXXVI : Restauration et conservation des terrains en montagne . 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au des versements effectués : moyen 1 ' Par le ...
... applicable comme suit : Quatrième partie , chapitre LXXXVI : Restauration et conservation des terrains en montagne . 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au des versements effectués : moyen 1 ' Par le ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor