Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale , modifié par le décret du 20 mars 1890 ; Va le décret du 24 août 1904 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. L'article ...
... août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale , modifié par le décret du 20 mars 1890 ; Va le décret du 24 août 1904 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. L'article ...
Page 1935
... août 1896 et 25 août 1900 , accor- dant des exemptions ou détaxes à certains produits originaires des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits colo- niaux originaires de la Guinée française ...
... août 1896 et 25 août 1900 , accor- dant des exemptions ou détaxes à certains produits originaires des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits colo- niaux originaires de la Guinée française ...
Page 1955
... août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif an cadastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 , 31 mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions départementales ; des 16 ...
... août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif an cadastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 , 31 mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions départementales ; des 16 ...
Page 1960
... août 1894 el 29 mars 1907 ; décrets des 27 décembre 1884 , 2 août 1889 et 15 janvier 1904 ) ..... Droits de visite des pharmacies et magasins de droguerie ( Loi du 21 germinal an x1 ; arrélé du Gouv . du 25 ther- midor de la méme année ...
... août 1894 el 29 mars 1907 ; décrets des 27 décembre 1884 , 2 août 1889 et 15 janvier 1904 ) ..... Droits de visite des pharmacies et magasins de droguerie ( Loi du 21 germinal an x1 ; arrélé du Gouv . du 25 ther- midor de la méme année ...
Page 1962
... août 1871 , 5 avril 1884 , 8 août 1890 , 7 avril 1902 et 30 juin 1907. ) Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de com merce ( y compris le fonds de non - valeurs ) , et revenus spéciaux ...
... août 1871 , 5 avril 1884 , 8 août 1890 , 7 avril 1902 et 30 juin 1907. ) Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de com merce ( y compris le fonds de non - valeurs ) , et revenus spéciaux ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor