Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... annexé au décret du 30 décembre 1911 .. MINISTÈRE DES FINANCES . 1 juillet .... DÉCRET relatif à la vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse , du type ( no 3 .. 1 juillet .... DÉCRET relatif à la vente , à l ...
... annexé au décret du 30 décembre 1911 .. MINISTÈRE DES FINANCES . 1 juillet .... DÉCRET relatif à la vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse , du type ( no 3 .. 1 juillet .... DÉCRET relatif à la vente , à l ...
Page 1890
... annexé au décret du 2 juillet 1912 . Le Président , Signé G. DE NANTEUIL . Le Ministre des colonies , Signé A. LEbrun . N ° 4287 . DECRET modifiant le décret du 5 septembre 1899 , réglementant la pêche des huitres perlières à la Côte ...
... annexé au décret du 2 juillet 1912 . Le Président , Signé G. DE NANTEUIL . Le Ministre des colonies , Signé A. LEbrun . N ° 4287 . DECRET modifiant le décret du 5 septembre 1899 , réglementant la pêche des huitres perlières à la Côte ...
Page 1912
... annexé au décret du 4 juillet 1912 . Le Président de la République française , Signé A. FALLIères . N ° 4300 . - Lor modifiant le n ° 603 ter du Tarif général des douanes concernant les manches d'instruments agricoles ( 1 ) . Du 6 ...
... annexé au décret du 4 juillet 1912 . Le Président de la République française , Signé A. FALLIères . N ° 4300 . - Lor modifiant le n ° 603 ter du Tarif général des douanes concernant les manches d'instruments agricoles ( 1 ) . Du 6 ...
Page 1940
... annexé au décret du 5 avril 1911 . Du 10 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 juillet 1912. ) LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 40 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Vu le décret ...
... annexé au décret du 5 avril 1911 . Du 10 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 juillet 1912. ) LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 40 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Vu le décret ...
Page 1952
... annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent soixante- et un millions neuf cent vingt - neuf ...
... annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent soixante- et un millions neuf cent vingt - neuf ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor