Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1888
... agents ayant une solde d'Europe inférieure à mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets , des arrêtés du ministre peuvent , par mesure générale , leur accorder , à titre d'indemnité , une alloca- tion complétant cette solde : 1 ° A leur ...
... agents ayant une solde d'Europe inférieure à mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets , des arrêtés du ministre peuvent , par mesure générale , leur accorder , à titre d'indemnité , une alloca- tion complétant cette solde : 1 ° A leur ...
Page 1900
... agents mis dans les mêmes condi- tions par le ministre de l'intérieur à la disposition du ministre de la justice . 4. Les fonctionnaires , employés et agents visés à l'article précé- dent continuent à concourir tant pour l'avancement de ...
... agents mis dans les mêmes condi- tions par le ministre de l'intérieur à la disposition du ministre de la justice . 4. Les fonctionnaires , employés et agents visés à l'article précé- dent continuent à concourir tant pour l'avancement de ...
Page 1927
... agents dont les services sont satisfaisants . L'ajournement de ceux qui n'y sont pas portés est prononcé par le ministre , pour une année , après accomplissement des formalités prévues à l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et ...
... agents dont les services sont satisfaisants . L'ajournement de ceux qui n'y sont pas portés est prononcé par le ministre , pour une année , après accomplissement des formalités prévues à l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et ...
Page 1969
... agents des cadres indigènes permanents des mêmes ser- vices généraux ou locaux , à l'exception des agents des forces de police , soumis , au point de vue de la retraite , à un mode de rému- nération spécial . II . Il est fait exception ...
... agents des cadres indigènes permanents des mêmes ser- vices généraux ou locaux , à l'exception des agents des forces de police , soumis , au point de vue de la retraite , à un mode de rému- nération spécial . II . Il est fait exception ...
Page 1972
... agents qui ont été mis hors d'état de continuer leurs services , soit par suite d'un acte de dévoue- ment accompli ... agents , atteints de blessures incurables reçues en service ou à l'occasion du service et ayant occa- sionné soit la ...
... agents qui ont été mis hors d'état de continuer leurs services , soit par suite d'un acte de dévoue- ment accompli ... agents , atteints de blessures incurables reçues en service ou à l'occasion du service et ayant occa- sionné soit la ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor