Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... pré- vus aux paragraphes 2 et 3 du présent article , obligatoire à partir de la promulgation du présent décret , pour tous les intéressés , quels soient leur àge et leur situation administrative , sauf en 131 . - --- 1970.
... pré- vus aux paragraphes 2 et 3 du présent article , obligatoire à partir de la promulgation du présent décret , pour tous les intéressés , quels soient leur àge et leur situation administrative , sauf en 131 . - --- 1970.
Page 1971
France. soient leur àge et leur situation administrative , sauf en ce qui concerne les agents visés à l'article 40 du présent décret . 2 ' Les retenues exercées , soit , pour cause de congé , sur la solde d'Europe ou de congé desdits ...
France. soient leur àge et leur situation administrative , sauf en ce qui concerne les agents visés à l'article 40 du présent décret . 2 ' Les retenues exercées , soit , pour cause de congé , sur la solde d'Europe ou de congé desdits ...
Page 1976
... administrative ; 2o Les retenues exercées sur le traitement desdits employés et agents pour cause de congé ou en cas de mesure disciplinaire ; 3 ° Une retenue égale au douzième du traitement colonial ( formé par la réunion des ...
... administrative ; 2o Les retenues exercées sur le traitement desdits employés et agents pour cause de congé ou en cas de mesure disciplinaire ; 3 ° Une retenue égale au douzième du traitement colonial ( formé par la réunion des ...
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... administrative ...... 18 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 66,500 francs , applicable à l'entretien des phares ... .... 206 18 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 ...
... administrative ...... 18 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 66,500 francs , applicable à l'entretien des phares ... .... 206 18 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 ...
Page 2062
... administrative peuvent r cevoir , en outre , des indemnités de résidence et autres allocation accessoires déterminées par les règlements . 2. Les commissaires de surveillance administrative sont nommés promus par le ministre , qui fixe ...
... administrative peuvent r cevoir , en outre , des indemnités de résidence et autres allocation accessoires déterminées par les règlements . 2. Les commissaires de surveillance administrative sont nommés promus par le ministre , qui fixe ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor