Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... voies Malte - Halfa - Kassala ou Malte - Souakim - Kassała . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des ... voie Nemours - Chafarinas avec ( 3 ) l'Espagne et les Canaries . ( Le reste du tableau sans changement ) o'15 N ...
... voies Malte - Halfa - Kassala ou Malte - Souakim - Kassała . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des ... voie Nemours - Chafarinas avec ( 3 ) l'Espagne et les Canaries . ( Le reste du tableau sans changement ) o'15 N ...
Page 2027
... Voie et bâtiments . - Chapitre VIII . Voie et bâtiments . Personnel .... Dépenses autres 21,300 ' que celles du personnel ... 27,700 2 ' SECTION . - Chapitre XIV . Charges des obligations émises pour faire face aux dépenses de premier ...
... Voie et bâtiments . - Chapitre VIII . Voie et bâtiments . Personnel .... Dépenses autres 21,300 ' que celles du personnel ... 27,700 2 ' SECTION . - Chapitre XIV . Charges des obligations émises pour faire face aux dépenses de premier ...
Page 2047
... voie publique , des halles , marchés , fêtes locales et , généralement , pour la protection da bon ordre , de la sûreté et de la salubrité publiques . 14. Des règlements d'administration publique détermineront les conditions dans ...
... voie publique , des halles , marchés , fêtes locales et , généralement , pour la protection da bon ordre , de la sûreté et de la salubrité publiques . 14. Des règlements d'administration publique détermineront les conditions dans ...
Page 2075
... voie d'extinction . Les attachés aux conservations actuellement en fonctions conser- veront leur emploi et auront droit à un traitement fixe de 2,000 fr . 6. Les emplois , traitements et salaires prévus au présent décret ne seront ...
... voie d'extinction . Les attachés aux conservations actuellement en fonctions conser- veront leur emploi et auront droit à un traitement fixe de 2,000 fr . 6. Les emplois , traitements et salaires prévus au présent décret ne seront ...
Page 2079
... voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes da Sénégal non citoyens français . Du ig Juillet igià ... · ( Publié au Journal officiel du 28 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , اران به Sur le ...
... voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes da Sénégal non citoyens français . Du ig Juillet igià ... · ( Publié au Journal officiel du 28 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , اران به Sur le ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor