Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... traitement colonial des ma- gistrats de la Nouvelle - Calédonie ... 6 juillet .... DÉCRET , fixant le traitement colonial des magistrals et greffiers des Établissements français de l'lode ............ jillet .... DECRET fixant les ...
... traitement colonial des ma- gistrats de la Nouvelle - Calédonie ... 6 juillet .... DÉCRET , fixant le traitement colonial des magistrals et greffiers des Établissements français de l'lode ............ jillet .... DECRET fixant les ...
Page 1882
... traitement du personnel de l'enseignement primaire à la Martinique , à la Guadeloupe et à la Réunion ; Vu le décret du 23 août 1902 , relatif au régime des tois métropolitaines de l'enseignement primaire à la Martinique , à la ...
... traitement du personnel de l'enseignement primaire à la Martinique , à la Guadeloupe et à la Réunion ; Vu le décret du 23 août 1902 , relatif au régime des tois métropolitaines de l'enseignement primaire à la Martinique , à la ...
Page 1884
... traitement de deux cents francs ( 2001 ) . 8. Les allocations prévues aux articles 6 et 7 sont soumises à retenues pour la retraite . 9. La médaille d'argent donne droit à une allocation annuelle et viagère de cent francs ( 1co ...
... traitement de deux cents francs ( 2001 ) . 8. Les allocations prévues aux articles 6 et 7 sont soumises à retenues pour la retraite . 9. La médaille d'argent donne droit à une allocation annuelle et viagère de cent francs ( 1co ...
Page 1898
... traitements ; Vu le décret du 13 mars 1911 , rattachant la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la ... traitement du directeur de l'administration pénitentiaire est fixé à vingt mille francs ( 20,000 ' ) . Les ...
... traitements ; Vu le décret du 13 mars 1911 , rattachant la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la ... traitement du directeur de l'administration pénitentiaire est fixé à vingt mille francs ( 20,000 ' ) . Les ...
Page 1919
... traitement d'Europe desdits magistrats est fixé à la moitié du traitement colonial , conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités d'office servant de base à la fixation des pensions des magistrats ...
... traitement d'Europe desdits magistrats est fixé à la moitié du traitement colonial , conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités d'office servant de base à la fixation des pensions des magistrats ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor