Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1956
... TOTAL du principal .. A retrancher pour attribution aux communes sur la con- tribution des patentes . ( Art . 36 de la loi 15 juill . 1880. ) . Centimes additionnels généraux RESTE . CENTIMES GÉNÉRAUX . sans affectation spéciale ...
... TOTAL du principal .. A retrancher pour attribution aux communes sur la con- tribution des patentes . ( Art . 36 de la loi 15 juill . 1880. ) . Centimes additionnels généraux RESTE . CENTIMES GÉNÉRAUX . sans affectation spéciale ...
Page 1982
... total dudit traitement et de la pension serait inférieur au montant de la solde , dégagée de tous accessoires , dont jouissait le titulaire au moment de son admission à la retraite . II . Lorsque ce total dépasse le montant de la solde ...
... total dudit traitement et de la pension serait inférieur au montant de la solde , dégagée de tous accessoires , dont jouissait le titulaire au moment de son admission à la retraite . II . Lorsque ce total dépasse le montant de la solde ...
Page 1989
... TOTAL .... 42,993 ' 90 * 465,485 49 508,479 39 Fixation des crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde , du compte de Madagascar , pour la régularisation de dépenses effec- tuées au delà des ...
... TOTAL .... 42,993 ' 90 * 465,485 49 508,479 39 Fixation des crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde , du compte de Madagascar , pour la régularisation de dépenses effec- tuées au delà des ...
Page 1998
... TOTAL ..... 4,000 ' 00 2,176 00 6,176 00 SERVICE DES POUDRES ET SALPETRES . 12. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budge annexe du service des poudres et salpêtres , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits ...
... TOTAL ..... 4,000 ' 00 2,176 00 6,176 00 SERVICE DES POUDRES ET SALPETRES . 12. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budge annexe du service des poudres et salpêtres , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits ...
Page 2029
... TOTAL ÉGAL .... 589,000 Elles sont augmentées d'une somme de vingt - deux millions cinq cent soixante mille neuf cents francs ( 22,560,900 ' ) applicables aux chapitres ci - après : Chapitre IV . Annuités dues au réseau par l'État ...
... TOTAL ÉGAL .... 589,000 Elles sont augmentées d'une somme de vingt - deux millions cinq cent soixante mille neuf cents francs ( 22,560,900 ' ) applicables aux chapitres ci - après : Chapitre IV . Annuités dues au réseau par l'État ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor