Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1887
... Signé : GUIST'HAU . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Le Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé FERNAND DAVID . Signé ...
... Signé : GUIST'HAU . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Le Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé FERNAND DAVID . Signé ...
Page 1892
... Signé T. STEEG . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances : Signé L.-L. KLOTZ . N ° 4289 . --- DÉCRET relatif à l'avancement dans les Équipages de la flotte Du 3 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) LE ...
... Signé T. STEEG . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances : Signé L.-L. KLOTZ . N ° 4289 . --- DÉCRET relatif à l'avancement dans les Équipages de la flotte Du 3 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) LE ...
Page 1917
... Signé T. STEEG . Signé A. FALLIÈRES . N ' 4307.- DÉCRET modifiant le Tarif n ° 6 bis ( solde de non - activité ) anne ré au règlement provisoire du 26 mai 1904 . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 8 août 1912. ) LE ...
... Signé T. STEEG . Signé A. FALLIÈRES . N ' 4307.- DÉCRET modifiant le Tarif n ° 6 bis ( solde de non - activité ) anne ré au règlement provisoire du 26 mai 1904 . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 8 août 1912. ) LE ...
Page 1923
... Signé L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEGG . N ° 4311 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret da 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de ...
... Signé L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEGG . N ° 4311 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret da 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de ...
Page 1932
... Signé JEAN DUPUY . Signé : A. FALLIÈRES . No 4317. — DÉCRET portant concession de franchise postale au Ministre de la marine . Du 8 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 25 frimaire an VIII ( art . 13 ) ...
... Signé JEAN DUPUY . Signé : A. FALLIÈRES . No 4317. — DÉCRET portant concession de franchise postale au Ministre de la marine . Du 8 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 25 frimaire an VIII ( art . 13 ) ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor