Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... Sibérie et gae ........ de la Russies ..... Possessions Demandes : que orientale alle- Voie de la Sibérie , de la Russie et de l'Al- lemagne .. 5 500 750 055 750 055 5 750 B 750 50 10 500 8 00 055 800 055 175 1 5 500 8 00 0255 8.00 0.55 ...
... Sibérie et gae ........ de la Russies ..... Possessions Demandes : que orientale alle- Voie de la Sibérie , de la Russie et de l'Al- lemagne .. 5 500 750 055 750 055 5 750 B 750 50 10 500 8 00 055 800 055 175 1 5 500 8 00 0255 8.00 0.55 ...
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... Sibérie , de Espagne ( Iles Baléares ) Idem .. TAXES MAXIMUM SOMMES BONIFIER NOMBRE de A PERCEVOIR . PAYS. MAXIMUM ... Sibérie et de la Russie .. 5 3,000 6 00 035 600 0.35 Voie de la Sibérie , de ) Belgique .... la Russie et de l'Al ...
... Sibérie , de Espagne ( Iles Baléares ) Idem .. TAXES MAXIMUM SOMMES BONIFIER NOMBRE de A PERCEVOIR . PAYS. MAXIMUM ... Sibérie et de la Russie .. 5 3,000 6 00 035 600 0.35 Voie de la Sibérie , de ) Belgique .... la Russie et de l'Al ...
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... Sibérie , de three ... la Russie , de l'Au- 5 1,000 7 75 0.55 775 055 5 triche et de l'Italie . adr .. | Idem .... 5 1,000 8 75 0.65 875 0.65 5 Voie de la Sibérie , de ) République ) . la Russie et de l'Al- 5 500 7.50 0.50 7 50 0 50- 5 ...
... Sibérie , de three ... la Russie , de l'Au- 5 1,000 7 75 0.55 775 055 5 triche et de l'Italie . adr .. | Idem .... 5 1,000 8 75 0.65 875 0.65 5 Voie de la Sibérie , de ) République ) . la Russie et de l'Al- 5 500 7.50 0.50 7 50 0 50- 5 ...
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... Sibérie et 5k 500 500 0 ° 35 ° 500 035 de la Russie ... c ) Djoulfa ( Khoy ) . Idem ... 5 500 650 0.40 650 0.40 5 500 6 25 0935 625 0.35 Bureaux indiens : chir , Sask , Linga , d ) Bender Abbas , Bou- ) Voie de la Sibérie , de ...
... Sibérie et 5k 500 500 0 ° 35 ° 500 035 de la Russie ... c ) Djoulfa ( Khoy ) . Idem ... 5 500 650 0.40 650 0.40 5 500 6 25 0935 625 0.35 Bureaux indiens : chir , Sask , Linga , d ) Bender Abbas , Bou- ) Voie de la Sibérie , de ...
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... Sibérie , de ) la Russie et de l'Au- triche .... Voio de la Sibérie , de la Russie , de l'Alle- magne et des paque- bots allemands ..... Voie de la Sibérie , de la Russie et de l'Al- lemagne .... politaine ( Tripoli . Voie de la Siberie ...
... Sibérie , de ) la Russie et de l'Au- triche .... Voio de la Sibérie , de la Russie , de l'Alle- magne et des paque- bots allemands ..... Voie de la Sibérie , de la Russie et de l'Al- lemagne .... politaine ( Tripoli . Voie de la Siberie ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor