Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... septembre 1912 . or 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des ...
... septembre 1912 . or 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des ...
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... 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des telégraphes , Signé : JEAN Dupuy . Signé : A. FALlières . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KL01z . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 28 Septembre 1912 ...
... 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des telégraphes , Signé : JEAN Dupuy . Signé : A. FALlières . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KL01z . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 28 Septembre 1912 ...
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... 1912- ( Publié au Journal officiel du 1er septembre 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 12 de la loi de finances du 13 juillet 1911 , ainsi conçu : L'article 1 de la ...
... 1912- ( Publié au Journal officiel du 1er septembre 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 12 de la loi de finances du 13 juillet 1911 , ainsi conçu : L'article 1 de la ...
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... 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 septembre 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes , modi- fiée par la loi du 27 février 1912 ; Vu les décrets des 25 ...
... 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 septembre 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes , modi- fiée par la loi du 27 février 1912 ; Vu les décrets des 25 ...
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... 1912 . ( Publié au Journal officiel du 4 septembre 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu ...
... 1912 . ( Publié au Journal officiel du 4 septembre 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor