Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... Rambouillet , le 31 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des telégraphes , Signé : JEAN Dupuy . Signé : A. FALlières . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KL01z . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme ...
... Rambouillet , le 31 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des telégraphes , Signé : JEAN Dupuy . Signé : A. FALlières . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KL01z . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme ...
Page 2325
... Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : R. POINCARÉ . Signé : A. FALLIÈRES . : Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . Le Ministre du commerce el de l'industrie , Signé ...
... Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : R. POINCARÉ . Signé : A. FALLIÈRES . : Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . Le Ministre du commerce el de l'industrie , Signé ...
Page 2327
... Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des Affaires étrangères , Signé : R. POINCARÉ . Signé A. FALLIÈRES . No 4458. — DécreT chargeant le Garde des sceaux , ministre de la justice , de l'intérim du Ministère ...
... Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des Affaires étrangères , Signé : R. POINCARÉ . Signé A. FALLIÈRES . No 4458. — DécreT chargeant le Garde des sceaux , ministre de la justice , de l'intérim du Ministère ...
Page 2328
... 'Algérie . Fait à Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEeg . Signé : A. FALLIères . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . No 4460. — DÉCRET rattachant à la commune de Brionne 2328.
... 'Algérie . Fait à Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEeg . Signé : A. FALLIères . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . No 4460. — DÉCRET rattachant à la commune de Brionne 2328.
Page 2330
... Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Ministre de la marine , charge par interim du Ministère de la guerre , Signé : DELCASSÉ . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . N ° 4462 . - DÉCRET modifiant l'article 38 ...
... Rambouillet , le 2 Août 1912 . Le Ministre de la marine , charge par interim du Ministère de la guerre , Signé : DELCASSÉ . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . N ° 4462 . - DÉCRET modifiant l'article 38 ...
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