Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1879
France. V4280 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET relatif à la vente , à l'intérieur , de l'Explosif de mine au chlorate de potasse du type O no 3 . Du 1 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) Le Président de la ...
France. V4280 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET relatif à la vente , à l'intérieur , de l'Explosif de mine au chlorate de potasse du type O no 3 . Du 1 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) Le Président de la ...
Page 1917
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , DÉCRETE : ART . 1 " . La commune de Saint - Front - de - Champniers ( canton et arrondissement de Nontron , département de la Dordogne ) , portera à l'avenir le nom de ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , DÉCRETE : ART . 1 " . La commune de Saint - Front - de - Champniers ( canton et arrondissement de Nontron , département de la Dordogne ) , portera à l'avenir le nom de ...
Page 1919
France. N ° 4308 . DÉCRET portant modification au traitement colonial des magistrats de la Nouvelle - Calédonie . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
France. N ° 4308 . DÉCRET portant modification au traitement colonial des magistrats de la Nouvelle - Calédonie . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
Page 1920
France. N ° 4309 . DÉCRET fixant le traitement colonial des magistrats et greffiers des Etablissements français de l'Inde . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
France. N ° 4309 . DÉCRET fixant le traitement colonial des magistrats et greffiers des Etablissements français de l'Inde . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Page 1986
... française . Fait à Paris , le 12 Juillet 1912 . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . Signé : A. FALLIÈRES ... République française , Signé A. FALLIÈRES . N ° 4340 . - DÉCRET portant modification du décret du 8 octobre 1911 , in ...
... française . Fait à Paris , le 12 Juillet 1912 . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . Signé : A. FALLIÈRES ... République française , Signé A. FALLIÈRES . N ° 4340 . - DÉCRET portant modification du décret du 8 octobre 1911 , in ...
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