Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1879
... au chlorate de potasse du type O no 3 . Du 1 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu le décret du 15 mars 1910 ...
... au chlorate de potasse du type O no 3 . Du 1 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu le décret du 15 mars 1910 ...
Page 1925
... au choix est dressé chaque année sur les propositions des ingénieurs en chef ... au précédent alinéa . L'ajournement peut être renouvelé . 4. Le nombre total des ... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
... au choix est dressé chaque année sur les propositions des ingénieurs en chef ... au précédent alinéa . L'ajournement peut être renouvelé . 4. Le nombre total des ... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
Page 1930
... au service des bureaux des Ingénieurs des ponts et chaussées . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes ...
... au service des bureaux des Ingénieurs des ponts et chaussées . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes ...
Page 1935
... au bénefice de la détaxe , du 1 " juillet 1912 au 30 juin 1913 . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des ...
... au bénefice de la détaxe , du 1 " juillet 1912 au 30 juin 1913 . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des ...
Page 1943
... Du 10 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 19 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 3 du décret du 19 juillet 1910 , relatif aux taxes de consom- mation à percevoir à Madagascar ; Considerant ...
... Du 10 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 19 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 3 du décret du 19 juillet 1910 , relatif aux taxes de consom- mation à percevoir à Madagascar ; Considerant ...
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