Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1902
... président soit sur la demande de l'intéressé , ainsi que l'intéressé lui - même Celui - ci peut être assisté , s'il le désire , d'un défenseur . Si ce défen seur n'est pas pris parmi les avocats inscrits à un barreau , sa dési gnation ...
... président soit sur la demande de l'intéressé , ainsi que l'intéressé lui - même Celui - ci peut être assisté , s'il le désire , d'un défenseur . Si ce défen seur n'est pas pris parmi les avocats inscrits à un barreau , sa dési gnation ...
Page 1917
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , DÉCRETE : ART . 1 " . La commune de Saint - Front - de - Champniers ( canton et arrondissement de Nontron , département de la Dordogne ) , portera à l ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , DÉCRETE : ART . 1 " . La commune de Saint - Front - de - Champniers ( canton et arrondissement de Nontron , département de la Dordogne ) , portera à l ...
Page 1919
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de ... Président de la cour d'appel ... Conseiller à la cour d'appel ... Substitut du procureur général ......... . 18,0001 ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de ... Président de la cour d'appel ... Conseiller à la cour d'appel ... Substitut du procureur général ......... . 18,0001 ...
Page 1920
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , de la ... Président de la cour d'appel ... Substitut du procureur général .. 16,000 12,000 9,000 Conseillers à la cour d'appel ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , de la ... Président de la cour d'appel ... Substitut du procureur général .. 16,000 12,000 9,000 Conseillers à la cour d'appel ...
Page 1948
... Président de la République française , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu les testaments et codicilles de M. Joseph - Maximilien - Wladislas - Marien , prince Lubomirski , déposés en l'étude ...
... Président de la République française , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu les testaments et codicilles de M. Joseph - Maximilien - Wladislas - Marien , prince Lubomirski , déposés en l'étude ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor