Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1879
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . -- N ° 4281. DÉCRET relatif à la ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . -- N ° 4281. DÉCRET relatif à la ...
Page 1880
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . er Fait à Paris , le 1 " Jaillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIères . Le Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . N ° 4282 . DÉCRET ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . er Fait à Paris , le 1 " Jaillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIères . Le Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . N ° 4282 . DÉCRET ...
Page 1919
... Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre des colonies , Signé A. LEBRUN . Signé A. FALLIÈLES . Le Garde des ...
... Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre des colonies , Signé A. LEBRUN . Signé A. FALLIÈLES . Le Garde des ...
Page 1921
... Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des lories . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre des colonies , Sigué : A. LEBRUN . Signé : A. FALLIères . Le Garde des ...
... Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des lories . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre des colonies , Sigué : A. LEBRUN . Signé : A. FALLIères . Le Garde des ...
Page 1935
... Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des ... Journal officiel et inséré au Bulletin officiel des colonies . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des ...
... Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des ... Journal officiel et inséré au Bulletin officiel des colonies . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor