Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1887
... JEAN Dupuy . N ° 4385 . - DÉCRET augmentant la solde des Surveillants militaires de 3 classe des établissements pénitentiaires coloniaux . Da 2 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 4 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE la ...
... JEAN Dupuy . N ° 4385 . - DÉCRET augmentant la solde des Surveillants militaires de 3 classe des établissements pénitentiaires coloniaux . Da 2 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 4 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE la ...
Page 1925
... JEAN DUPUY . Signé A. FALLières . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . 4313 . DECRET plaçant les Sous - Ingénieurs et Conducteurs des ponts et chaussées à la tête des subdivisions d'entretien , d'étude ou de travaux , for ...
... JEAN DUPUY . Signé A. FALLières . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . 4313 . DECRET plaçant les Sous - Ingénieurs et Conducteurs des ponts et chaussées à la tête des subdivisions d'entretien , d'étude ou de travaux , for ...
Page 1926
... JEAN DUPUY . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4314 . - DÉCRET fixant les traitements et la répartition en classe des Sous - Ingénieurs et Contrôleurs des mines . Du 8 juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet 1912. ) Le ...
... JEAN DUPUY . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4314 . - DÉCRET fixant les traitements et la répartition en classe des Sous - Ingénieurs et Contrôleurs des mines . Du 8 juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet 1912. ) Le ...
Page 1928
... JEAN DUPUY . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . N ° 4315 . DÉCRET fixant les trailements des Commis des ponts et chaussées et des mines . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet ...
... JEAN DUPUY . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . N ° 4315 . DÉCRET fixant les trailements des Commis des ponts et chaussées et des mines . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet ...
Page 1930
... JEAN Dupuy . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des Finances , Signé L.-L. KLOTZ . N : 4316 . - DECRET affectant les Commis des ponts et chaussées au service des bureaux des Ingénieurs des ponts et chaussées . Du 8 Juillet 1912 ...
... JEAN Dupuy . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des Finances , Signé L.-L. KLOTZ . N : 4316 . - DECRET affectant les Commis des ponts et chaussées au service des bureaux des Ingénieurs des ponts et chaussées . Du 8 Juillet 1912 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor