Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1897
... Idem . Eure ...... Le département ...... .. Église de Mehun - sur - Yèvre . ( Indemnité versée par la compagnie d'assurances . ) Église de la Madeleine , à Verneuil . 31179 Salle capitulaire de Saint- Pierre - sur - Dives . 30264 ...
... Idem . Eure ...... Le département ...... .. Église de Mehun - sur - Yèvre . ( Indemnité versée par la compagnie d'assurances . ) Église de la Madeleine , à Verneuil . 31179 Salle capitulaire de Saint- Pierre - sur - Dives . 30264 ...
Page 1934
... Idem . agricoles . Chefs de postes météo- Directeurs des stations régionales de mé S. B. téorologie agricole . Idem . rologiques agricoles . Directeurs des stations d'avertissements S. B. Idem . agricoles . Chefs des postes ...
... Idem . agricoles . Chefs de postes météo- Directeurs des stations régionales de mé S. B. téorologie agricole . Idem . rologiques agricoles . Directeurs des stations d'avertissements S. B. Idem . agricoles . Chefs des postes ...
Page 2118
... Idem ... Idem ..... La ville de Hon- Pont - l'Evêque . fleur . 30505 30507 30200 26 février . Idem . 16 avril . 1,000 00 10,000 00 500 00 ( 1 ) x1 série , Bull . 1045 , n ° 10527 . RECETTES DÉPARTE- des finances PARTIES VERSANTES . où ...
... Idem ... Idem ..... La ville de Hon- Pont - l'Evêque . fleur . 30505 30507 30200 26 février . Idem . 16 avril . 1,000 00 10,000 00 500 00 ( 1 ) x1 série , Bull . 1045 , n ° 10527 . RECETTES DÉPARTE- des finances PARTIES VERSANTES . où ...
Page 2119
... Idem .. Idem ... 30416 Pyrénées ( Basses- ) . La chambre de com- Bayonne .. merce de Bayonne 30103 28 mai . 12 mars . 20,000 00 640 44 La Compagnie cen- Rouen .... 30348 27 janvier . 10,000 00 Seine- trale d'énergie Inférieure ...
... Idem .. Idem ... 30416 Pyrénées ( Basses- ) . La chambre de com- Bayonne .. merce de Bayonne 30103 28 mai . 12 mars . 20,000 00 640 44 La Compagnie cen- Rouen .... 30348 27 janvier . 10,000 00 Seine- trale d'énergie Inférieure ...
Page 2122
... Idem .. Idem . La Compagnie du Idem . parc de Bercy . Versements de l'année 1911 Versements de l'année 1912 31208 29 janvier . 9,000f00 ( partie . ) 32411 26 février . 32559 ag février . 9,000 00 15,000 00 TOTAL pour l'année 1912 ...
... Idem .. Idem . La Compagnie du Idem . parc de Bercy . Versements de l'année 1911 Versements de l'année 1912 31208 29 janvier . 9,000f00 ( partie . ) 32411 26 février . 32559 ag février . 9,000 00 15,000 00 TOTAL pour l'année 1912 ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor