Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1895
... FALLIÈRES . : Le Ministre de la marine , Signé : DELCASSÉ . No4291 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 200 ...
... FALLIÈRES . : Le Ministre de la marine , Signé : DELCASSÉ . No4291 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 200 ...
Page 1914
... FALLIÈRES . L Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . N ° 4302. - DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE ...
... FALLIÈRES . L Ministre de la guerre , Signé A. MILLERAND . N ° 4302. - DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE ...
Page 1915
... FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département da Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le ...
... FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département da Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le ...
Page 1917
... FALLIÈRES . N ° 4306.- DÉCRET autorisant la commune de Saint - Front - de - Champniers ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de Saint - Front - sur - Nizonne . Du 6 Juillet 1912 . ( Publiée au Journal officiel du 13 juillet 1912. ) LE ...
... FALLIÈRES . N ° 4306.- DÉCRET autorisant la commune de Saint - Front - de - Champniers ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de Saint - Front - sur - Nizonne . Du 6 Juillet 1912 . ( Publiée au Journal officiel du 13 juillet 1912. ) LE ...
Page 1923
... FALLIÈRES . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEGG . N ° 4311 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret da 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de la Seine . Du 8 Juillet 1912 ...
... FALLIÈRES . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEGG . N ° 4311 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret da 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de la Seine . Du 8 Juillet 1912 ...
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