Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1875
... décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de la Seine ... 9 juillet .... DÉCRET convoquant le ... ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 37,095 fr . 15 , applicable aux dépenses de l' ...
... décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de la Seine ... 9 juillet .... DÉCRET convoquant le ... ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 37,095 fr . 15 , applicable aux dépenses de l' ...
Page 1876
... DÉCRET fixant les traitements des commis des ponts et chaussée ; et des mines . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES ... ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion ...
... DÉCRET fixant les traitements des commis des ponts et chaussée ; et des mines . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES ... ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion ...
Page 1894
... décret et de la détermination des mesures transitoires que son appli- cation lui paraîtra comporter . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4290 . DÉCRET ouvrant au ...
... décret et de la détermination des mesures transitoires que son appli- cation lui paraîtra comporter . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4290 . DÉCRET ouvrant au ...
Page 1896
... décret . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé J. GUIST'HAU . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministe des finances , Signé L.-L. Klotz . ---- N ° 4292 . DÉCRET ouvrant au Ministre ...
... décret . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé J. GUIST'HAU . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministe des finances , Signé L.-L. Klotz . ---- N ° 4292 . DÉCRET ouvrant au Ministre ...
Page 1906
... décret sont abrogées . 18. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 4 Juillet 1912 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : J. PAMS . Signé A. FALLIÈRES . N ° 4296 . DÉCRET ouvrant au ...
... décret sont abrogées . 18. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 4 Juillet 1912 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : J. PAMS . Signé A. FALLIÈRES . N ° 4296 . DÉCRET ouvrant au ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor