Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... DÉSIGNATION DES GRADES . Général de division .. Général de brigade . Colonel ..... Lieutenant - colonel .. Chef de bataillon , d'escadron . Capitaine .... Lieutenant . Sous - lieutenant .. MONTANT de la retenue journalière aux colonies ...
... DÉSIGNATION DES GRADES . Général de division .. Général de brigade . Colonel ..... Lieutenant - colonel .. Chef de bataillon , d'escadron . Capitaine .... Lieutenant . Sous - lieutenant .. MONTANT de la retenue journalière aux colonies ...
Page 1912
... DÉSIGNATION DES GRADES . DIMINUTION du taux de la retenue pour chaque pièce en moins sur le nombre de pièces réglementaires . Logement Logement Logement Logement avec sans ameublement . ameublement . ameublement . avec sans ameublement ...
... DÉSIGNATION DES GRADES . DIMINUTION du taux de la retenue pour chaque pièce en moins sur le nombre de pièces réglementaires . Logement Logement Logement Logement avec sans ameublement . ameublement . ameublement . avec sans ameublement ...
Page 1913
... DÉSIGNATION . 603 ter . Manches d'instruments agricoles d'une longueur inférieure à 2 m . 40 et d'un diamètre in- férieur à o m . o55 , courbés ou non : En frêne , non vernis ni cirés , ni recou- verts d'un enduit quelconque .. Autres ...
... DÉSIGNATION . 603 ter . Manches d'instruments agricoles d'une longueur inférieure à 2 m . 40 et d'un diamètre in- férieur à o m . o55 , courbés ou non : En frêne , non vernis ni cirés , ni recou- verts d'un enduit quelconque .. Autres ...
Page 1933
... DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES autorisés à contresigner lear correspondance de service . auxquels la correspondance de service des fonctionnaires FORME sous laquelle la correspon- dance et des personnes désignés dans la ...
... DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES autorisés à contresigner lear correspondance de service . auxquels la correspondance de service des fonctionnaires FORME sous laquelle la correspon- dance et des personnes désignés dans la ...
Page 1960
... DÉSIGNATION DES TAXES ASSIMILÉES aux contributions directes . NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS Centimes Frais TOTAUX . Principal . pour pour frais généraux . non- d'aver- tissement . valeurs . de per- ception . francs . francs . francs ...
... DÉSIGNATION DES TAXES ASSIMILÉES aux contributions directes . NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS Centimes Frais TOTAUX . Principal . pour pour frais généraux . non- d'aver- tissement . valeurs . de per- ception . francs . francs . francs ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor