Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de la Seine ... 9 juillet .... DÉCRET convoquant le ... modifiant celui du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du service des recherches judiciaires et de ...
... décret du 30 décembre 1911 , en ce qui concerne le département de la Seine ... 9 juillet .... DÉCRET convoquant le ... modifiant celui du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du service des recherches judiciaires et de ...
Page 1876
... DÉCRET fixant les traitements des commis des ponts et chaussée ; et des mines . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉgraphes . 8 juillet .... DÉCRET fixant les traitements et la ... DÉCRET modifiant celui du - 1876.
... DÉCRET fixant les traitements des commis des ponts et chaussée ; et des mines . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉgraphes . 8 juillet .... DÉCRET fixant les traitements et la ... DÉCRET modifiant celui du - 1876.
Page 1877
France. Dates . Pages . julet ... DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1903 , portant règle- ment sur la solde et les accessoires de solde des troupes co'o- niales et métropolitaines .. 6 juilt ... DÉCRET portant modification au ...
France. Dates . Pages . julet ... DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1903 , portant règle- ment sur la solde et les accessoires de solde des troupes co'o- niales et métropolitaines .. 6 juilt ... DÉCRET portant modification au ...
Page 1909
... DÉCRET modifiant le décret da 29 décembre 1903 , portant règle- ment sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métro politaines à la charge du département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal ...
... DÉCRET modifiant le décret da 29 décembre 1903 , portant règle- ment sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métro politaines à la charge du département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal ...
Page 1949
... DÉCRET modifiant les articles 3 et 5 du décret du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du Service des recherches judi- caires et de la police mobile . Du 11 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 ...
... DÉCRET modifiant les articles 3 et 5 du décret du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du Service des recherches judi- caires et de la police mobile . Du 11 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor