Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1913
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLotZ . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre du commerce el de l'industrie , Signé FERNAND DAVID . N4301 ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLotZ . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre du commerce el de l'industrie , Signé FERNAND DAVID . N4301 ...
Page 1936
... Chambre des députés et indemnités des députés . Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera ...
... Chambre des députés et indemnités des députés . Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera ...
Page 1947
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 11 Juillet 1912 . Le Ministre de la marine , Signé : DELCASSÉ . Signé A. FALLIÈRES . V 4329. — Lor modifiant le paragraphe 3 de l'article 62 de la loi du 27 ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 11 Juillet 1912 . Le Ministre de la marine , Signé : DELCASSÉ . Signé A. FALLIÈRES . V 4329. — Lor modifiant le paragraphe 3 de l'article 62 de la loi du 27 ...
Page 1951
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 12 Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Signé : A. FALLIÈRES . No 4333 . Lor portant ouverture au Ministre des finances , sur les exer ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 12 Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Signé : A. FALLIÈRES . No 4333 . Lor portant ouverture au Ministre des finances , sur les exer ...
Page 1952
... Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT de la RépubliqUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Les contributions directes applicables aux dépenses géné rales de l'État seront établies , pour 1913 , en principal et ...
... Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT de la RépubliqUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Les contributions directes applicables aux dépenses géné rales de l'État seront établies , pour 1913 , en principal et ...
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