Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1887
... février 1901 , article 55 ; Vu le décret du 2 mars 1910 , portant règlement sur la solde et les allo- cations accessoires du personnel colonial ; Vu la loi de finances du 13 juillet 1911 , article 148 ; Vu la loi de finances du 27 février ...
... février 1901 , article 55 ; Vu le décret du 2 mars 1910 , portant règlement sur la solde et les allo- cations accessoires du personnel colonial ; Vu la loi de finances du 13 juillet 1911 , article 148 ; Vu la loi de finances du 27 février ...
Page 1891
... 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinaire decent cinquante - quatre mille francs ( 154,000 ' ) qui sera inscrit sous 30 bis à un chapitre spécial du budget du ministère des affaires ibre des députés : Dépôt le ...
... 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinaire decent cinquante - quatre mille francs ( 154,000 ' ) qui sera inscrit sous 30 bis à un chapitre spécial du budget du ministère des affaires ibre des députés : Dépôt le ...
Page 1892
... 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinai de cent mille francs ( 100,000 ' ) applicable au chapitre xx bis : Su vention aux fédérations sportives à l'occasion des jeux olympiques Stockholm . 4. Il sera pourvu à ...
... 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinai de cent mille francs ( 100,000 ' ) applicable au chapitre xx bis : Su vention aux fédérations sportives à l'occasion des jeux olympiques Stockholm . 4. Il sera pourvu à ...
Page 1894
... 27 février 1912 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'article 52 du décret du 31 ...
... 27 février 1912 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'article 52 du décret du 31 ...
Page 1895
... 27 février 1912 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Va le récépissé n ° 35712 du receveur central des finances de la Seine constatant qu'il a été versé , à titre de fonds de concours , une ...
... 27 février 1912 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Va le récépissé n ° 35712 du receveur central des finances de la Seine constatant qu'il a été versé , à titre de fonds de concours , une ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor