Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1876
... établissement des travaux d'avancement des fonctionnaires des services extérieurs dépendants de la direc- tion de l'enseignement ... Établissements français dans l'Inde ..... 1889 2 juillet .... DÉCRET modifiant celui du 5 septembre 1899 ...
... établissement des travaux d'avancement des fonctionnaires des services extérieurs dépendants de la direc- tion de l'enseignement ... Établissements français dans l'Inde ..... 1889 2 juillet .... DÉCRET modifiant celui du 5 septembre 1899 ...
Page 1887
... établissement pénitentiaires coloniaux ; Vu le décret du 10 mai 1895 , portant augmentation de la solde des sur- veillants militaires de 3 ' classe des établissements pénitentiaires coloniaux ; Vu la loi de finances du 25 février 1901 ...
... établissement pénitentiaires coloniaux ; Vu le décret du 10 mai 1895 , portant augmentation de la solde des sur- veillants militaires de 3 ' classe des établissements pénitentiaires coloniaux ; Vu la loi de finances du 25 février 1901 ...
Page 1889
... Établissements français dans Finde , en date du 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à feu ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de ...
... Établissements français dans Finde , en date du 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à feu ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de ...
Page 1903
... établissements . Le sous - chef du 1 " bureau remplit les fonctions de secrétaire du comité avec voix consultative . 2. Les représentants du personnel et les représentants suppléants de chaque groupe sont élus annuellement par les ...
... établissements . Le sous - chef du 1 " bureau remplit les fonctions de secrétaire du comité avec voix consultative . 2. Les représentants du personnel et les représentants suppléants de chaque groupe sont élus annuellement par les ...
Page 1904
... établissements ; Deux professeurs départementaux d'agriculture , élus par leurs collègues ; Deux directeurs d'écoles pratiques d'agriculture ou de fermes- écoles ou d'écoles professionnelles agricoles diverses , élus par le directeurs ...
... établissements ; Deux professeurs départementaux d'agriculture , élus par leurs collègues ; Deux directeurs d'écoles pratiques d'agriculture ou de fermes- écoles ou d'écoles professionnelles agricoles diverses , élus par le directeurs ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor