en vue d'interdire les ventes dans les trains, B. 93, p. 3065; - rectifiant le tableau n° 4 de population en Algérie, annexé au décret du 30 décembre 1911, B. 94, p. 3190; rendant exécu toire en Algérie le décret du 21 avril 1912, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, B. 96, relatif à la marque, p. 3895; en Algérie, des animaux atteints de maladies contagieuses. B. 96, p. 3333; - portant modification au ressort des cantons judiciaires du Telagh et de Saïda (Algérie), B. 96, p. 3491; portant fixation du tarif de l'octroi municipal de mer en Algérie, B. 96, p. 3532;portant règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques de l'Algérie, B. 96, p. 3689; déclarant authentiques les tableaux de population de l'Algérie (Annexe. Tableaux n° 1 ter et suivants), B. 96, p. 2823. Budget; Exercice 1910. Décrets: portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1910, B. 86, p. 2227; portant règlement définitif du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 19io, B. 91, p. 2863. Exercice 1912. Décrets: reportant à l'exercice 1912 des crédits s'élevant à 17,755,900 francs, ouverts au budget de l'Algérie pour l'emploi des fonds d'emprunt et de l'excédent des fonds de réserve, B. 81, p. 1404; portant ouverture de crédits au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1912, B. 94, p. 3188; arrêtant à la somme de 143,608,296 francs les dépenses du budget de l'Algérie pour l'exercice 1912, B. 95, p. 3215. Exercice 1913. Loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1913, B. 96, p. 3366. — Décret portant règlement du budget de l'Algérie pour l'exercice 1913, B. 96, p. 3511. Communes mixtes; communes. Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algé rie le droit de répression des infractions spéciales à l'indigénat, B. 84, p. 1790.- Décrets: érigeant en commune de plein exercice le territoire du centre de Tocqueville (Constantine), B. 78, p. 869; érigeant en commune de plein exercice le territoire du centre de Palats (Oran), B. 8o. p. 1354. Délégations financières. Décrets: homologuant une décision des délégations financières algériennes rendant applicables en Algérie les dispositions des lois de finances des 13 avril 1900 et 8 avril 1910, B. 75, p. 35g; homologuant une décision des dé légations financières algériennes relative à la contribution des patentes, B. 95, p. 3303; — homologuant une décision des délégations financières algériennes relative aux droits d'enregistrement et de timbre, B. 95, p. 3304; homologuant une décision des délégations financières algėriennes, portant modification an régime des abonnements téléphoniques, B. 73, p. 96. Territoires du Sud. Décrets: étendant aux territoires du Sad de l'Algérie diverses dispositions fiscales volées par les délégations financières algériennes, B. 78, p. 897; portant ouverture et et report, au budget des territoires du Sud de l'Algérie, de divers crédits, B. 83, p. 1679: portant application aux territoires du Sud de l'Algérie des dispositions des décrets des 16 décembre 1911 et 15 février 1912, B. go, p. 2761;- rendant applicables aux territoires du Sud des dispositions fiscales appliquées dans l'Algérie du Nord, B. 96, p. 3358; portant règlement du budget des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1913, B. 96, p. 3493;portant règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires des territoires du Sud de l'Algérie, B. 96, p. 3695. - Voyez: Armée ; Budget: Travaux publics. ALLUMETTES. Décret modifiant celui du 30 décembre 1911, fixant le taux des remises allouées aux marchands en gros d'allumettes, B. 74, p. 246. AMÉLIORATIONS FORESTIÈRES. Voyez Budget: Agriculture. ARCHIVES NATIONALES. Décret fixant les cadres et les traitements du personnel des archives nationales, B. 82, p. 1598. ARMÉE. Lois: modifiant les lois des -- 4 août 1839 sur l'organisation. de l'état-major général, et 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, B. 76, p. 369; modifiant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, B. 77, p. 682 et B. 78, p. 995; modifiant les articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l'armée, B. 78, p. 996; autorisant la nomination, en 1912, d'un certain nombre d'adjudants-chefs dans les différentes armes et dans les services, B. 78, p. 998; portant réorganisation des troupes de télégraphie militaire, B. 78, p. 999; portant réorganisation de l'aéronautique militaire, B. 78, p. 971; modifiant celle du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l'armée, B. 95, p. 3261; modifiant les tableaux 2 ter et 3 visés à l'article 1o de la loi du 24 juillet 1909, relative à la constitution des cadres des effectifs de l'artillerie, B. 95, p. 3300; relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, B. 96, p. 3414. Décrets relatif à la formation de la classe 1911, B. 73, p. 116; abrogeant celui du 28 juillet 1911, sur l'organisation du haut commandement de l'état-major de l'armée, B. 74, p. 137; relatif à l'organisation du haut commandement et de l'état-major de l'armée, B. 74, p. 138; modifiant les conditions d'engagement et de rengagement des militaires d'Algérie, B. 74, p. 279: -portant modification à la composition des corps de troupe de l'artillerie, B. 75, p. 308; mo difiant celui du 23 octobre 1907 sur le temps de commandement, B. 75, p. 357; complétant, pour l'application de la loi du 30 décembre 1911, les prescriptions de l'article 52 du décret du 7 octobre 1909 sur le service de place, B. 77, p. 640; portant réorganisation des sections spéciales de l'armée, B. 78, p. 959; relatif à la création d'une inspection des études et expériences techniques de l'artillerie et du génie, B. 79, p. 1211; - modifiant l'article 76, paragraphe 1" du décret du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, B. 79, p. 1226; B. 81, p. 1532; B. 86, p. 2187; B. 89, p. 2624; B. 92, p. 2998; - relatif à la pro motion, en 1912, au grade de sous-lieutenant, de trente adjudants d'artillerie, B. 80, p. 1309; portant addition au décret du 21 septembre 1911, relatif aux rengagements comme hommes de troupe des officiers de réserve portant addi B. 80, p. 1369: tion au décret du 27 juin 1905, relatif aux engagements volontaires dans les troupes métropolitaines, B. 80, p. 1369; modifiant celui du 23 octobre 1907, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, B. 80, p. 1370; — modifiant la situation des officiers indigènes des régiments de tirailleurs B. 81, p. 1398; fixant les indemnités à allouer au personnel de l'aéronautique militaire, B. 81, p. 1479; modifiant celui du 20 janvier 1912, relatif à l'organisation du haut commandement de l'état-major de l'armée, B. 81, p. 1526; modifiant celui du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, en ce qui concerne le droit de punir. B. 81, p. 1528; modifiant l'ordonnance du 16 mars 1838, portant règlement sur la progression de l'avancement, B. 82, p. 1594; - modifiant celui du 18 juin 1904, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des adjudants ayant au moins dix ans de services, B. 82, p. 1597; relatif à la résiliation des actes d'engagement et de rengagement dans la légion étrangère, B. 82, p. 1602; modifiant celui du 23 octobre 1907, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, B. 82, p. 1631; déterminant les formes dans lesquelles l'aptitude des officiers de complément, rayés des cadres. ou démissionnaires, à être réintégrés dans les cadres, est constétée, B. 85, p. 1880;- relatif à la mise hors cadres d'officiers de complément, B. 85, p. 1942; rétablissant l'obligation de la table commune pour les officiers du grade de lieutenant, B. 86, p. 2148; relatif aux appellations des officiers, B. 86, p. 2150; fixant le nombre d'adjudants qui pourront être nommés souslieutenant en 1912, B. 86, p. 2213; modifiant l'article 17 bis de Fordonnance du 16 mars 1838, relatif à la nomination des adju dants chefs des troupes d'aéronautique, B. 87, p. 2359; relatif à la concession de congés de convalescence et de congés d'eaux aux officiers et agents de la marine servant en Corse, Algérie, Tunisie et Indo-Chine, B. 88, p. 2453; — portant création de dix sections d'aéronantique, B. 88, p. 2472; - modifiant celui du 9 août 1911, relatif aux règles d'affectation du contingent des classes, B. 88, p. 2503: concernant l'organisation de l'aéronautique militaire, B. 8, p. 2504; modifiant celui du 7 octobre 1909 sur le service des places, B. 88, p. 2520; - modifiant celui du 4 avril 1900 sur le service intérieur de la garde répu blicaine, B. 88, p. 2550; -modifiant l'ordonnance du 16 mars 1838 sur la progression de l'avan cement et la nomination aux emplois dans l'armée, B. 89, p. 2625; portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 juillet 1910, relative à un examen annuel de l'instruction primaire des conscrits, B. 89, p. 2070; modifiant celui du 10 septembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de reserve et de l'armée territoriale, B. 89, p. 2689; relatif aux mutations, permutations et affectations des officiers des corps de troupes, B. 92, p. 2966; — relatif à la nomination au grade de sonslieutenant, en 1912, de dix adju dants-chefs ou adjudants du train des équipages, B. 94, p. 3094 Justice militaire. Décret modifiant celui du 13 janvier 1899, relatif aux attributions de la direction du contentieux et de la justice militaire, B. 81, p. 1413; Marine. Lois portant organi sation des chefs de musique des dépôts des équipages de la flotte, B. 73, p. 48; relative à la constitution de la flotte, B. 78, étendant aux officiers p. 1002; généraux du corps des mécaniciens de la marine le bénéfice du cadre de ré serve, B. 87, p. 2349. - Décrets modifiant celui du 18 décembre 1959, portant organisation des services de la marine, B. 73, p. 69; modifiant -- celui du 28 octobre 1891, portant réorganisation du corps militaire des armuriers de la marine, B. 74, p. 246; modifiant celui du 15 novembre 1895, en ce qui concerne la concession des congés d'études aux officiers des différents corps de la marine, B. 75, p. 288; relatif à la tenue comportant le veston blanc dans la marine, B. 75, p. 303; relatif aux mesures à prendre en ce qui concerne les hommes de mauvaise conduite embarqués sur les bâtiments, B. 75, p. 336; relatif aux conditions dans lesquelles des points exceptionnels peuvent être accordés par le ministre de la marine, B. 76, p. 377; — portant nouvelle organisation des spécialités dans le corps des équipages de la flotte, B. 77, p. 641; relatif aux honneurs à rendre aux couleurs, B. 77; p. 653; relatif au fonctionnement du service de l'aviation maritime, B. 78, p. 898; modifiant celui du 23 avril 1910 sur le recrutement et l'instruction des officiers du commissariat de la marine, B. 78, p. 900; modifiant celui du 12 octobre 1910, relatif à l'embarquement des capitaines de frégate, B. 79, p. 1282; modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à bord, B. 79, p. 1283; modifiant celui du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte, B. 80, p. 1340; portant augmenta tion de l'indemnité de frais de bureau des états-majors des divisions des écoles de l'Océan et de la Méditerranée, B. 80, p. 1375; -modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire, B. 81, p. 1414; modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire, B. 81, p. 1441; relatif aux tenues des officiers de la marine militaire, B. 81, p. 1481; créant deux emplois d'expert commissionné au service de l'intendance maritime, B. 82, p. 1640; relatif aux attributions du chef d'état-major des arrondissements maritimes, B.82, p. 1645; modifiant celui du 29 septembre 1909, relatif à l'organisation du conseil supérieur de la marine, B. 84, p. 1757; modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire, B. 84, p. 1853; - relatif à l'avancement dans les équipages de la flotte, B. 85, p. 1892; modi fiant le service à bord des bâtiments de la marine militaire, B. 85, p. 2034; - relatif aux conditions d'admission des agents techniques dans les corps du génie maritime, B. 87, p. 2397; - modifiant celui du 7 janvier 1908, et allouant des frais de bureau aux adjudants des capitaines de vaisseau, commandants supérieurs des flottilles de la 1 armée navale et de la 3 escadre, B. 88, p. 2513; — modifiant celui du 17 juillet 1908 sur l'armée de mer et la réorganisation du corps des équipages de la flotte, B. 90, p. 2697; difiant celui du 15 mai 1910, relatif au service à bord des batiments de la marine militaire, B. 90, p. 2741; - portant organisation, en ce qui concerne les corps navigants, des commissions de classement des officiers susceptibles d'être avancés au choix, mo B. 91, p. 2782; - modifiant celui du 13 mai 1910 sur le service à bord, B. 91, p. 2857; modifiant celui du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte, B. 91, p. 2905; modifiant celui du 13 septembre 1910, portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers et agents de la Marine, B. 92, p. 2957; modifiant celui du 24 octobre 1910 sur la comptabilité du matériel du département de la marine, B. 92, p. 2968; - modifiant celui du 7 octobre 1895 sur le personnel des archives et les dépenses au service de la justice maritime B. 93, p. 3024; relatif à la composition du conseil des directeurs dans les ports militaires, B. 93, p. 3063; modifiant celui du 6 août 1910, fixant les règles du recrutement du personnel des agents techniques des directions des travaux de la marine, B. g3, p. 3063; — modifiant celui du 15 janvier 1910 sur le fonctionnement du contrôle de l'administration de la marine, B. 94, p. 3087; modifiant celui du 28 octobre 1891, relatif à la réorganisation du corps militaire des armuriers de la marine, B. 95, p. 3320; réorganisant les inspections géné rales permanentes dans la marine, B. 96, p. 3499; concernant l'avancement dans les spécialités du corps des équipages de la flotte, B. 96, p. 3556; Voyez Légion d'honneur; Soldes ; Arsenaux; Colonies: Afrique occidentale; Tunisie; Ecoles; Enseignement maritime; Commissions; Agents techniques: Ponts et chuussées; Postes Franchise postale. Musiques militaires. Lois relatives au maintien provisoire du régime actuel concernant l'organisation des musiques militaires de l'artillerie, B. 74, p. 278; B. 86, p. 2054; B. 96, p. 3431. Service de santé. Loi étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux médecins et pharmaciens aides-majors de 2 classe et aux aides-vétérinaires, B. 85, p. 1913. Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la section technique du service de santé, B. 87, p. 2377. Solde; Indemnité; Gratification, Allocation. Décrets: modifiant des tarifs de solde, B. 78, p. 915; modifiant celui du 11 juillet 1908, portant règlement sur la solde des marins, B. 74. P. 164; - modifiant celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers et fonctionnaires de la marine, B. 74, p. 165; — relatif à la solde des officiers affectés au contrôle des poudres, B. 77, p. 677; modifiant celui du 29 décembre 1903, relatif à la solde et aux accessoires de solde des troupes coloniales et metropolitaines à la charge du département des colonies, B. 78, p. 935; -- modifiant celui du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des offi ciers de la marine, B. 79, p. 1197; relatif au relèvement de la solde des lieutenants de vaisseau et assimilés, B. 81, p. 1447: modifiant ceux du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers et agents de la marine, B. 81, p. 1504; modifiant celui du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers et agents de la marine, B. 82, p. 1639 modifiant celui du 7 janvier 1908. relatif à la solde des officiers et agents divers de la marine, B. 84, p. 1757; modifiant celui du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, B. 85, p. 1909; modifiant le tart n° 6 bis (solde de non-activité), annexé au règlement provisoire du 26 mai 1904, B. 85, p. 1917: relatif à la solde des adjudants -- |