dant applicable à l'Algérie le décret du 19 décembre 1910 sur la répression des fraudes (sucre rie, confiserie, chocolaterie), B. 73, p. 94; — déterminant, en ce qui concerne la sériciculture, les conditions d'application en Algérie de la loi du 11 juin 1909, relative aux encouragements à donner à la filature de la soie, B. 73, p. 106; — portant réorga nisation du traitement des suppléants rétribués des juges de paix en Algérie, B. 74, p. 253: -interdisant jusqu'au 15 avril 1912 l'exportation hors du territoire de l'Algérie des animaux femelles de race ovine, B. 75, p. 294: – relatif au recrutement des indigènes algériens, B. 75, p. 295;portant réorganisation du contrôle des dépenses engagées institué auprès du gouvernement général de l'Algérie, B. 75, p. 353; - ayant pour objet de réglemen ter la perception, en Algérie, des nouveaux droits de timbre sur les affiches, B. 77, p. 618; - portant réorganisation du conseil de prud'hommes d'Alger, B. 77 p. 635; modifiant celui du 6 mars 1907, relatif aux conditions d'application à l'Algérie de la législation sur les enfants assistés, B. 78, p. 868;-portant suppression de la justice de pair de Bou-Medfa et création d'une justice de paix à Affreville, B.78, p. 924; modifiant celui da 29 janvier 1898 sur les attri butions du gouverneur général de l'Algérie, B. 78, p. 925; rendant exécutoire en Algérie le décret du 22 juillet 1911 modifiant la nomenclature des établissements dangereux et insalubres, B. 79, p. 1188; autorisant le recouvrement d'in positions additionnelles à la patente au profit des chambres de commerce d'Algérie, B. 79. p. 1208; modifiant celui du 3 février 1912, qui interdit, jusqu'au 15 avril 1912, l'exportation

bors du territoire de l'Algérie de l'abatage des femelles de l'espèce ovine, B. 79, p. 1265;· étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 138 de la loi du 13 juillet 1911, B. So, p. 1310; fixant la composition des commissions chargées de délivrer les brevets de patron au bornage en Algérie et en Tunisie, B. 80, p. 1321; conférant au gouvernement général le pouvoir d'interdiction de séjour, B. 81, p. 1397; créant un deuxième office d'huissier à Affreville (Algérie) B. 81, p. 1446; -portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de désinfection en Algérie, B. 81, p. 1519; déclarant applicable à l'Algérie l'article 57 de la loi de finances du 8 avril 1910, relatif à l'eau potable, B. 84, p. 1791; rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'article 74 de la loi de finances du 13 juillet 1911 et celles du décret du 22 mars 1912, B. 84, p. 1830; - portant concession de franchise postale à divers fonctionnaires de l'Algérie, B. 25, p. 1933; - rendant applicable à l'Algérie la loi du 11 juillet 1885 sur la contrefaçon des billets de banque, B. 86, p. 2051; portant réorganisation du conseil des prud'hommes de Sidi-BelAbbès, B. 86, p. 2131; — rendant applicable à l'Algérie le décret du 1 mars 1910, relatif aux tables décennales des actes de l'état civil, B. 86, p. 2226;- modifiant celui du 28 décembre 1900, relatif au mode de concession des immeubles domaniaux aux communes d'Algérie, B. 87, p. 2327;

relatif à la fabrication et à la circulation des glucoses en Algérie, B. 87, p. 2387;portant à 300 millions le chiffre des émissions de la Banque de l'Algérie et de ses succursales, B. 87, p. 2420; portant addition au tableau C annexé au décret du

--

du 30 mai 1908, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires de l'Algérie, B. 88, p. 2566; interdisant l'expor

tation hors du territoire de l'Algérie et l'abatage sur le même territoire des femelles de race ovine, entre le 1" juillet et le 31 décembre de chaque année, B. 88, p. 2543; complétant celui du 19 avril 1879, relatif à la délégation des suppléants rétribués des juges de paix de l'Algérie, B. 89, p. 2687; modifiant l'ordonnance du 26 décembre 1842, qui institue en Algérie des curateurs aux successions va

cantes, B. 90, p. 2700; - déterminant les avantages réservés aux indigènes musulmans algériens engagés qui ont accompli intégralement leur temps de service militaire, B. 90, p. 2703; relatif aux dispositions pénales visées à l'article 26 du décret du 3 février 1912, relatif au recrutement des indigènes algériens, B. 90, p. 2705; rattachant à la mahakma de Tiaret les douars Tidda, Dar Bosseri et Keria, B. 90, p. 2715;portant organisation administrative et financière des chemins de fer algériens de l'Etat, B. 90, p. 2734; — déclarant exécutoire en Algérie l'article 1o du décret du 25 juillet 1912, relatif aux registres hypothécaires, B. 91, p. 2863;

ren

dant applicable à l'Algérie le décret du 31 août 1910, relatif aux denrées et boissons servant à l'alimentation à bord des navires, B. 92, p. 2987; portant fixation des indemnités de transport, en matière civile, des juges de paix de l'Algérie, B. 93, p. 3044; -rendant applicable à l'acadédémie d'Alger la loi du 27 février 1880, relative aux conseils académiques, B. 93, p. 3045; — rendant exécutoire en Algérie le décret du 21 avril 1912, qui a modifié celui du 1" mars 1901,

257

-