Dates. 8 juillet.... DÉCRET fixant les traitements et la répartition des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines..... 8 juillet.... DÉCRET fixant les traitements des commis des ponts et chaussée; et des mines. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉgraphes. 8 juillet.... DÉCRET fixant les traitements et la répartition en classes, des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées...... 8 juillet.... DÉCRET plaçant les sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées à la tête des subdivisions d'entretien.... Pages. 1924 1925 1926 juillet.... DÉCRET affectant les commis des ponts et chaussées au service 1928 8 juillet.... DÉCRET portant concession de franchise postale au service de la météorologie agricole..... 8 juillet.... DÉCRET portant concession de franchise postale à divers fonctionnaires de l'Algérie ... ... .... juillet.... DÉCRET portant concession de franchise postale au ministre de 1930 1932 13 juillet.... DÉCRET portant fixation des taxes terminales et de transit applicable aux correspondances acheminées par les câbles Marseille-Oran-Tanger-Cadix... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDustrie. 12 juillet.... DÉCRET fixant les cadres et traitements du personnel de l'école d'arts et métiers de Paris... 13 juillet.... DÉCRET supprimant deux charges de courtier interprète................ MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 4 juillet.... DÉCRET relatif à l'établissement des travaux d'avancement des fonctionnaires des services extérieurs dépendants de la direction de l'enseignement et des services agricoles...... 4 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,000 francs, applicable à la restauration des terrains en montagne.. 4 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,500 francs, applicable à des dépenses d'intérêt général..... 4 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 21,558 fr. 33, applicable à des dépenses d'intérêt général . . . . 1933 1933 2017 1967 2019 1902 1906 1907 1908 MINISTÈRE DES COLONIES. 1 juillet.... DÉCRET relatif à l'organisation de l'enseignement primaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.... 1882 1887 2 juillet.... DÉCRET augmentant la solde des surveillants militaires de 3° classe des établissements pénitentiaires coloniaux.... 2 juillet.... DÉCRET portant création d'une taxe sur les armes à feu dans les Établissements français dans l'Inde..... 1889 2 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 5 septembre 1899, réglementant la pêche des huîtres perlières, à la Côte française des Somalis. 1890 Dates. Pages. julet... DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes co'oniales et métropolitaines.. 6 juilt... DÉCRET portant modification au traitement colonial des magistrats de la Nouvelle-Calédonie... 6 juillet.... DÉCRET, fixant le traitement colonial des magistrals et greffiers des Établissements français de l'lode ............ jillet.... DECRET fixant les quantités de bananes et de café, originaires de la Guinée française, à admettre au bénéfice de la détaxe du 1 juillet 1912 au 30 juin 1913........... cr 10 juillet.......... DÉCRET réglementant la perception des taxes de consommation sur les produits et objets récoltés dans la colonie de Mada gascar.. 1 juillet... DÉCRET portant création d'une caisse locale des retraites en Afrique occidentale française..... julet.... DECRET modifiant celui du 8 octobre 1911, imposant à certains fonctionnaires de l'Indo-Chine, la connaissance des dialectes indigènes ou de la langue chinoise.... 1909 1919 1920 1935 1943 1968 1986 3 juillet.... DECRET chargeant le ministre des colonies, de l'intérim du mitère des travaux publics, des postes et des télégraphes..... 2019 juillet... DÉCRET organisant le régime des droits d'enregistrement, de de timbre et de chancellerie à Madagascar et dépendances.. 1 juillet... DÉCRET modifiant celui du 13 mai 1911, re'atif à la connaissance des langues indigènes imposée aux magistrats de l'IndoChine..... let.... DÉCRET rendant applicables dans la colonie de la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 30 septembre 1887 relatif à la répression des infractions commises par les indigènes du Sénégal................. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 13 juillet......... DÉCRET réglant l'avancement et la discipline dans le corps de l'inspection du travail. 2020 2021 2035 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET relatif à la vente, à l'intérieur, de l'Explosif de mine au chlorate de potasse du type O no 3. Du 1 Juillet 1912. (Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912.) Le Président de la République FRANÇAISE, Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897; Vu le décret du 15 mars 1910; Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre, DÉCRÈTE ART. 1. Le prix de vente, à l'intérieur, de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n° 3 est fixé à deux francs (2′) le kilogramme. 2. Ce prix de vente est applicable aux livraisons faites à destination de l'Algérie. 3. Les acheteurs sont tenus de prendre livraison de l'explosif susdésigné à la poudrerie de Vonges (Côte d'Or), les frais de transport restant à leur charge. 4. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1" Juillet 1912. Le Ministre des finances, Signé L.-L. KLOTZ. Signé: A. FALLIÈRES. Le Ministre de la guerre, Signé A. MIllerand. N 4281. DÉCRET relatif à la vente, à l'exportation, de l'Explosif de mine chloraté du type O no 3. Du r" Juillet 1912. (Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912.) Le Président de la République FRANÇAISE, Va l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897; Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860, qui ont placé le pays de Gex et la partie neutralisée de la Haute-Savoie en dehors de la ligne des douanes; Vu les décrets du 8 janvier 1912; Sur le rapport des ministres des finances et de la guerre, DÉCRÈTE: ART. 1. Les prix de vente de l'explosif de mine chloraté du type O n° 3, destiné à l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat, sont fixés ainsi qu'il suit, pour toute commande dont la valeur atteint au moins cent francs (100'): PRIX DE VENTE PAR 100 KILOGRAMMES. OBSERVATIONS. 1° Pour l'exportation générale................. 165 2° Aux gouvernements des colonies et des pays de protectorat.... 160f Non compris l'emballage. Destiné à être exporté à l'état nu. 2. Le prix fixé pour l'exportation générale est applicable à l'explosif livré à destination de la Tunisie, du pays de Gex et de la zone neutralisée de la Haute-Savoie. 3. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. N° 4282. DÉCRET déterminant les formes dans lesquelles l'aptitude des officiers de complément rayés des cadres ou démissionnaires à être réintégrés dans les cadres, est constatée. er Du 1 Juillet 1912. (Publié au Journal officiel du 18 juillet 1912.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la guerre; Vu la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation de l'armée; |