3 juillet.... Lor portant ouverture, sur l'exercice 1912, de divers crédits pour frais d'arbitrage, pour la participation des sociétés sportives françaises aux jeux olympiques de Stockholm et pour les frais de représentation du ministre de France..... 6 juillet.... Lor modifiant le n° 603 ter du tarif général des douanes, concernant les manches d'instruments agricoles.... 6 juillet.... Lor étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux médecins et pharmaciens aides-majors de 2o classe et aux aidesvétérinaires..... 8 juillet.... Lor portant modification du régime douanier de la Corse, et accordant une subvention annuelle à ce département . 9 juillet.... Lor concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la chambre des députés pour l'exercice 1912...... 1891 1912 1913 1921 1935 1946 11 juillet.... Lor attribuant à la marine un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d'honneur... 1 juillet.... Lor modifiant le paragraphe 3 de l'article 62 de la loi du 27 février 1912, concernant les retraites ouvrières et paysannes. 1847 12 juillet.... Lor portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles...... 42 juillet.... Lor portant ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1901, 1904, 1905 et 1906, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles.. 1950 195 125 Dates. Pages. 12 juillet.... Lor relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1903...... 12 juillet.... Lot portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913...... 12 juillet.... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites «panneaux-réclames»....... 12 juillet.......... Loi relative à la participation de la France à l'exposition universelle et internationale de Gand, en 1913....... 13 juillet........ Loi portant règlement définitif du compte « Dépenses de l'expédition de Madagascar » ... 13 juillet.... Lor concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget général et des budgets annexes... 13 juillet.... Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés..... 15 juillet.... Lor portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc, le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'empire chérifien 15 juillet.... Lor relative au report, de l'exercice 1911 à l'exercice 1912, de crédits concernant les budgets annexes des chemins de fer de l'Etat........ 15 juillet.... Lor portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1912, au titre des chemins de fer de l'État.. 1952 1963 1964 1966 1988 1994 2008 2024 2025 2026 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 4 juillet.... DÉCRET portant fixation des cadres et traitements du personnel de la direction des services pénitentiaires.... 4 juillet.... DÉCRET concernant le recrutement, l'avancement et la discipline du personnel de la direction des services pénitentiaires...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, 11 juillet.... DÉCRET relatif à une libéralité consentie en vue de faciliter le rapatriement, par le consulat général de Russie à Paris, des sujets russes pauvres... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. 6 juillet.... DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1911, en ce qui concerne le département du Nord...... 1898 1899 1948 6 juillet.... 1914 6 juillet.... DÉCRET autorisant la commune de Boulouneix (Dordogne) à 1916 1916 6 juillet.... DÉCRET autorisant la commune de Saint-Front-de-Champniers (Dordogne) à porter à l'avenir le nom de Saint-Front-sur Nizonne... 1917 Dates. Pages. 8 juillet.... DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1911, en ce qui concerne le département de la Seine... 9 juillet.... DÉCRET convoquant le collège électoral de la circonscription d'Apt (Vaucluse), à l'effet d'élire un député...... 11 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 31 août 1911, relatif à l'organisation du contrôle général du service des recherches judiciaires et de la police mobile... 15 juillet.... DÉCRET rectifiant le tableau de population n° 4, en Algérie, annexé au décret du 30 décembre 1911.. MINISTÈRE DES FINANCES. 1 juillet.... DÉCRET relatif à la vente, à l'intérieur, de l'explosif de mine au chlorate de potasse, du type ( no 3.. 1 juillet.... DÉCRET relatif à la vente, à l'exportation, de l'explosif de mine chloraté, du type O n° 3....... 1923 1936 1949 2033 1879 1879 1886 1940 2 juillet.......... DÉCRET relatif aux contrôleurs des dépenses engagées.... 10 juillet.... DÉCRET Complétant le tableau annexé au décret du 5 avril 1911 10 juillet.... DÉCRET relatif aux règlements d'octroi...... 13 juillet.... DÉCRET portant revision du règlement douanier du 27 août 1911 2013 MINISTÈRE DE La guerre. juillet.... DÉCRET déterminant les formes dans lesquelles l'aptitude des officiers de complément, rsyés des cadres ou démissionnaires, à être réintégrés dans les cadres, est constatée..... 6 juillet.... DÉCRET modifiant le tarif no 6 bis (solde de non-activité) annexé au règlement provisoire du 26 mai 1904..... 10 juillet.... DÉCRET relatif à la mise hors cadres d'officiers de complé 1941 1880 1917 ment..... MINISTÈRE DE LA MARINE. 1942 3 juillet.... DÉCRET relatif à l'avancement dans les équipages de la flotte.. 1892 3 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 37,095 fr. 15, applicable aux dépenses de l'aviation maritime.... 1894 15 juillet.... DÉCRET modifiant le service à bord des bâtiments de la marine militaire..... 2034 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 3 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 200 francs, applicable à la réparation de la tapisserie du château de la Malmaison..... 3 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 62,581 fr. 65, applicable à la restauration des édifices de divers départements..... 1895 1896 9 juillet........ DÉCRET modifiant la répartition des services de l'administration centrale..... 13 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit. 2016 13 juillet.... DÉCRET admettant la langue arabe aux examens du baccalauréat de l'académie de Lyon.... . . . 2017 PARTIE PRINC. (1" SECT.).— Nouv. série. 126 |