 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...deux premiers cas , le cautionnement sera reconstitué dans ie mois de la décision ministéàefle. Dans le cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement «tes travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire , «u moyen... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance, et il sera poorva ` parles concessionnaires, au moyen d'une adjudication que f on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...obligation qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la àtchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...imposées par le présent cahier des charges, 'la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...l'exécution des autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...imposées pur le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tunt a la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à...par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement...travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que Ton ouvrira sur une mise à prix... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés,... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engemenls contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudicatfon que l'on ouvrira sur une mise à... | |
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... concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. 
