...déterminée) par le tarif lixé par le présent cahier des charges les taxes qu'ils sont autorisés * e [etc.] de lix mois pour les marchandises. Tonte modification de tarif proposée par les concessionnaires sera...

...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, s»it pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées...

...kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne...

...qu'elle est autorisée ii percevoir, le* taxes abaissées no pourront être relevées qu'après on délai de trois mois au moins pour les voyageurs,...marchandises. Tonte modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par dus affiches. La perception des tarifs modifies ne...

...convenable d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taies quelle est autorisée a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par ties arrêtés du préfet...

...convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif,...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés au moins un mois d'avance par des afliclies....

...homologué par l'Administration, sur la proposition de l'adjudicataire. Les taxes qui auront été abaissées ne pourront être relevées qu'après un...les voyageurs, et d'un an, pour les marchandises. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proporlionnellement sur le péage et le transport....

...convenahle d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par des arrêtés du préfet,...

...convenable d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par des arrêtés du préfet rendus...

...fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moin» pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs...