 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...mètres •trente centimètres (6" 3o}. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une rouie nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal,...cas, en tenant compte des circonstances locales; mais celte largeur ne pourra dans ancnn cas être inférienre à huit mètres (8" oo) pour fa route nationale,... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...centimètres (80°) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains à huit mètres (&"*) pour la route impériale, à sepl mètres (7"')... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ne pourra , dans aucun cas, être inférieure à quatre-vingts centimètres. 13. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale...départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur cuire les parapets du pont qui •apporter» la route ou le chemin sera fixée par l'administration... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...soixante centimètres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...centimètres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...trente centimètres (lm 30e). 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8ln) pour une route royale, à sept mètres (7m) pour une route départementale,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...d'un mètre (i met.) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une roule royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la ' roule royale , à sept... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...d'un mètre (i met.) an moins. io. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la route royale , à sept mètres... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... 
