Janv.1918. Loi tendant à compenser, en faveur des agents du département des affaires étrangères, les pertes au change subies hors de la France pendant la guerre... Loi rendant applicable aux écrivains du personnel administratif de la marine l'article 1er de la loi du 10 avril 1869.
Lo portant ouverture au ministère des affaires étran-
gères d'un crédit de 2,400,000 francs, pour frais d'une
mission en Arabie....
Loi approuvant un avenant à la convention de rétro-
cession des tramways départementaux de Tarn-et-
Garonne et modifiant le maximum du capital d'éta-
blissement du réseau.....
Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois d'Albertville (Savoie), Châteaulin (Finis-
têre) et Gap (Hautes-Alpes).
Lot autorisant le ministère de l'instruction publique et
des beaux-arts à acquérir les immeubles sis aux nu-
méros 20, 22 et 24 du boulevard Morland et aux nu-
méros 5, 7 et g de la rue Sully en vue de réaliser
l'isolement de la bibliothèque de l'Arsenal...
Lot ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du
4 janvier 1909, déclarative d'utilité publique d'une
voie ferrée d'intérêt local de Cusset à Saint-Germain-
Laval et l'article 3 de la loi du 30 avril 1911, déclara-
tive d'utilité publique d'un embranchement, de Juré
à Saint-Polgues, à ladite voie ferrée....
Lo portant annulation et ouverture de crédits sur
l'exercice 1917, par suite des modifications apportées
à la composition du Gouvernement..
Lor autorisant la ville de Paris à s'imposer, pendant
cinq années à partir de 1918, 60 centimes addition-
nels au principal des quatre contributions directes...
LOI concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire
applicable aux dépenses administratives de la Chambre
des députés pour l'exercice 1918 (indemnités de cherté
de vie et allocations pour charges de famille)...
Loi ayant pour objet de ratifier une convention passée
entre le ministère des finances et la Banque de
France..
Loi déclarant d'utilité publique les travaux de restau-
ration à effectuer dans le deuxième périmètre com-
plémentaire de la haute Isère (Savoie), en exécution
de la loi du 16 août 1913, qui a modifié et complété
celle du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la
conservation des terrains en montagne..