Les abonnements au Ballelin des lois sont reças, soit au bureau de vente de primst nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3, soit dans les bureaux de poste des départe ments, aux conditions suivantes : Partie principale (1 et 2 Sections).. Aux deux parties..... Les abonnements partent du 1er janvier. 6 francs par an. 6 francs par an. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, suit remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'ant En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraien pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le moulant de l valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. juillet.... Lor approuvant une convention qui annule la rétrocession du tramway de Brioude à Lavoûte-Chilhac et déclasse cette voie ferrée.. juillet.... Lo déclarant d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris, au double point de vue des inondations et de la navigation... juillet.... Lor dérogeant, en faveur des habitations à bon marché, à l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1894, relative à l'assainissement de Paris et de la Seine.... août..... Lor modifiant l'article 5 du décret du 16 septembre 1910, déclaratif d'utilité publique des voies ferrées d'intérêt local de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et Gripp, et approuvant un avenant au traité de rétrocession novembre. Lot incorporant au réseau d'intérêt général la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela..... novembre. Lor approuvant un avenant à la convention de concession des voies ferrées d'intérêt local du Mans à Alençon, de Foulle- décembre. Lor approuvant la résiliation de la concession du chemin de décembre. Lor ratifiant le décret du 21 juin 1917, qui a majoré les droits d'importation des tabacs en Corse... PARTIE PRINC. (2 SECT.). Nouv. série. 41 43 44 45 48 49 51. 55 3 Dates. 6 décembre. Lot tendant à l'application aux opérations de pesage de cannes à sucre, dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des dispositions en vigueur dans la métropole sur le contrôle du pesage des betteraves... 18 décembre. LoIs autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux octrois de Cléder (Finistère), Cransac (Aveyron), Elliant (Finistère), Laigle (Orne), Montmorency (Seine-et-Oise }, Mortagne (Orne)... 23 décembre. LOIS autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux octrois de Rodez (Aveyron), Nyons (Drôme), Rives (Isère), Saint-Malo, Vitré (Ille-et-Vilaine), Saint-Nazaire (Loire-Inférieure).... 29 décembre. Lois déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer 1° dans le périmètre de l'Allier (Haute-Loire); : 2° dans le périmètre de l'Escoutay (Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne; 3° dans le périmètre complémentaire de l'Arc supérieur (Savoie) [loi du 16 août 1913, modifiant et complétant celle du 4 avril 1882'. 30 décembre. Lor ouvrant des crédits sur l'exercice 1917, en vue de nouvelles installations rendues nécessaires par l'extension des services du ministère des finances.... 31 décembre. Lo prorogeant le délai imparti aux marchands de vins en gros de Paris pour le transfert de leur commerce en dehors de cette ville.. 31 décembre. Lois déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer 1° dans le périmètre de l'Agly inférieure (Pyrénées-Orientales); 2° dans le périmètre du Loup (Alpes Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... 31 décembre. Lots autorisant le département de la Seine à s'imposer : 1° quinze centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit à diverses dépenses d'intérêt départemental; 2° onze centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour divers services d'assistance... 31 décembre. Lor complétant l'article 4 du décret-loi du 26 mars 1852 sur les rues de Paris, par une disposition destinée à permettre d'ordonner la discontinuation des travaux entrepris en infraction aux prescriptions du paragraphe 1 de cet ar ticle... |