›E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1917

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL publiées du 1 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1917

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME IX DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

(2 SECTION).

DATES des lois.

TITRES DES LOIS.

KUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

8 Janv. 1917. Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux octrois de Melun (Seine-et-Marne), Meudon (Seine-et-Oise), Saint-Tropez, Toulon (Var) et Tulle (Corrèze).

22.

Idem.

25.

Idem.

10 Février.

13.

6 Mars.

17.

26.

27.

3 Avril,

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Boucau (Basses-Alpes).....
Lois autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alevol
aux octrois de Coutances (Manche) et de Dippe
(Seine-Inférieure)..
Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois de Port-Louis (Morbihan) et de Ville-
franche (Aveyron)....

......

Lo approuvant un avenant aux conventions qui ré-
gissent la concession des voies ferrées d'intérêt local
de Nimes à Arles-Trinquetaille et de Bouillargues à
Saint-Gilles....

|Lois autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois de Nevers (Nièvre) et d'Audierne ‹ (Fi-
nistère).....
Lois autorisant: 1o la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Garantee (Finistère); 2o la prorogation
d'une surtaxe sur Falcool à Foctroi du Mans (Sarthe).
Loi déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter
par la ville de Paris pour le captage, la protection
contre la contamination, la dérivation et l'adduction |
à Paris des eaux des sources de la Voulzie, du Dur-
teint et du Dragon, et pour la restitution en eau de
Seine des débits dérivés...

Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois de Bar-le-Due (Meuse), Bourgoin (Isère),
Digue (Basses-Alpes) et Malo-les-Bains (Nord)..
Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois de Saint-Marcellin (Isère), Saint-Maixent
(Deux-Sèvres) et Tarare (Rhône).
Loi autorisant une avance supplémentaire de 1 million
de francs, au profit de la Chambre de commerce de
Bar-le-Due, pour le ravitaillement de la population
civile..

Loi approuvant la convention signée, le 1o juillet 1915,
entre la Suisse et la France, pour régler les difficultés
survenues entre l'administration du lise français et la
ville de Genève, au sujet des droits de mutation liti-
gieux réclamés en France sur la succession mobilière
du duc Charles de Brunswick...

4 Avril 1917. Lots autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux octrois de Bailleul (Nord), Brignoles (Var), Elampes (Seine-et-Oise), Magnac-Laval (HauteVienne), Paimbœuf 'Loire-Inférieure), Saint-Raphaël (Var), Voiron (Isère),

12 Juin.

29. 21 Juillet.

27.

31.

17 Août.

15 Nov.

23.

a Déc.

6.

18.

23.

29.

Idem.

Lot appliquant à la Réunion le dernier alinéa de l'ar-
ticle 159 du Code forestier métropolitain, modifié par
la loi du 18 juin 1859, sur la faculté de transiger...
Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois d'Apt et de Cavaillon (Vaucluse).....
Lot approuvant une convention qui annule la rétro-
cession du tramway de Brioude à Lavoûte-Chilhac et
déclasse cette voie ferrée.

Lo déclarant d'utilité publique les travaux d'amé-
lioration de la Seine dans la traversée de Paris, au
double point de vue des inondations et de la navi-
gation...

Loi dérogeant, en faveur des habitations à bon marché,
à l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de la loi du
10 juillet 1894, relative à l'assainissement de Paris et
de la Seine....

Los modifiant l'article 5 du décret du 16 septembre 1910,
déclaratif d'utilité publique des voies ferrées d'intérêt
local de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et à Gripp,
et approuvant un avenant au traité de rétrocession..
Loi incorporant au réseau d'intérêt général la ligne de
chemin de fer d'intérêt local d'Ain-Beida à Khen-
chela..

Loi approuvant un avenant à la convention de conces-
sion des voies ferrées d'intérêt local du Mans à
Alençon, de Foulletourte à La Flèche et du Mans à
Château-du-Loir, et modifiant les conditions de l'allo-
cation partielle auxdites lignes de la subvention de
l'État.

Loi approuvant la résiliation de la concession du che-
min de fer d'intérêt local de Nemours à Marnia, avec
embranchement vers Nedromah..

Loi ratifiant le décret du 21 juin 1917, qui a majoré les
droits d'importations des tabacs en Corse.
Loi tendant à l'application aux opérations de pesage de
cannes à sucres, dans les colonies de la Guadeloupe,
de la Martinique et de la Réunion, des dispositions
en vigueur dans la métropole sur le controle du
pesage des betteraves.

Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois de: Cléder (Finistère), Cransac (Aveyron),
Elliant (Finistère), Laigle (Orne), Montmorency
(Seine-et-Oise), Mortagne (Orne).

Lots autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois de Rodez (Aveyron), Nyons (Drôme),
Rives (Isère), Saint-Malo, Vitré (Ille-et-Vilaine), Saint-
Nazaire (Loire-Intérieure).

Lois déclarant d'utilité publique les travaux de restau-
ration à effectuer dans le périmètre de l'Allier, dé
partement de la Haute-Loire, en exécution de la loi
du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la con-
servation des terrains en montagne......
Loi déclarant d'utilité publique les travaux de restau-
ration à effectuer dans le périmètre de l'Escoutay,
département de l'Ardèche, en exécution de la loi du
4 avril 1882, relative à la restauration et à la conser-
vation des terrains en montagne.......

30.

29 déc. 1917. Loi déclarant d'utilité publique les travaux de restau-
ration à effectuer dans le périmètre complémentaire
de l'Arc supérieur, département de la Savoie, en exé-
cution de la loi du 16 août 1913, qui a modifié et
complété celle du 4 avril 1882, relative à la restau-
ration des terrains en montagne.....
Lot portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, en
vue de nouvelles installations rendues nécessaires par
l'extension des services du ministère des finances.
Lot prorogeant le d lai imparti aux marchands de vins
en gros de Paris pour le transfert de leur commerce
en dehors de cette ville......
Loi déclarant d'utilité publique les travaux de restau-
ration à effectuer dans le périmètre de l'Agly infé-
rieure, département des Pyrénées-Oriental s,
exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la
restauration et à la conservation des terrains en mon-
tagne..

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

en

Loi déclarant d'utilité publique les travaux de restau-
ration à effectuer dans le périmètre du Loup, dépar-
tement des Alpes Maritimes, en exécution de la loi du
4 avril 1882, relative à la restauration et à la conser-
vation des terrains en montagne. ...
Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer
o fr. 15 additionnels au principal des quatre contri-
butions directes, pour en affecter le produit à diverses
dépenses d'intérêt départemental....
Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer
o fr. 11 additionnels au principal des quatre contri-
butions directes, pour divers services d'assistance...
Lot complétant l'article 4 du décret-loi du 26 mars 1852
sur les rues de Paris, par une disposition destinée à
permettre d'ordonner la discontinuation des travaux
entrepris en infraction aux prescriptions du para-
graphe de cet article.....

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME IX DE la nouvelle série.
(PARTIE PRINCIPALE. — 2* SECTION.)