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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1916

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL publiées du 1* JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1916

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME VIII DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

Janv. 1916. Loi convertissant en loi le décret du 8 décembre 1914, qui a prorogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement, dans les départements de Loir-et-Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret, a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910....

5.

6.

Loi portant régularisation du contrat de vente de l'im-
meuble de la légation de France à Séoul.
Loi déclarant d'utilité publique une modification du
tracé du raccordement prévu entre la gare centrale,
dite de «la Touche», du réseau des tramways à va-
peur du département d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, et le
réseau des chemins de fer de l'État...

27.

Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de l'ile de Sein (Finistère).

Idem.

Idem.

31.

Loi portant autorisation d'engagement d'une dépense
de 500,000 francs pour la création à la Mecque et à
Médine de deux hôtelleries destinées aux pèlerins
sans ressources, originaires des possessions fran-
çaises....

3 Février.

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Quimperlé (Finistère)..

Idem.

Idem.

4 Mars.

....

Idem.

14.

Idem.

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie).......
Lor autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Juvisy-sur-Orge (Seine-et-Oise)......
Loi autorisant une modification à l'affectation du pro-
dnit de la surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de
Bailleul (Nord).....
Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Louviers (Eure)....
Lo portant prorogation de la convention signée le
15 octobre 1890 avec la Grande Compagnie des télé-
graphes du Nord pour l'exploitation de communica-
tions sous-marines entre Calais et Fanoë.......

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Plouédern (Finistère)..