DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1916 LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL publiées du 1* JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1916 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME VIII DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS Janv. 1916. Loi convertissant en loi le décret du 8 décembre 1914, qui a prorogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement, dans les départements de Loir-et-Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret, a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910.... 5. 6. Loi portant régularisation du contrat de vente de l'im- 27. Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool Idem. Idem. 31. Loi portant autorisation d'engagement d'une dépense 3 Février. Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool Idem. Idem. 4 Mars. .... Idem. 14. Idem. Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool |