E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1915 LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME VII DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS (2 SECTION). DATES des lofs. TITRES DES LOIS. NUMÉROS PAGES. 31 Janv. 1915. Lo approuvant un avenant passé entre le département des Bouches-du-Rhône et la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, pour la modification des conditions d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local concédé à ladite compagnie par la loi du 25 juin 1889.. 7 Février. 9 Mars. Idem. 11. Loi complétant les deux lois en date du 29 avril 1902, Lo déclarant d'utilité publique l'établissement, en Lo portant incorporation au réseau d'intérêt général 23. Idem. Idem. Lor autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool Idem. Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool Idem. Idem. Lot autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool Idem. Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool 24. Lo ayant pour objet de déclarer d'utilité publique |