E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1915

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1915

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME VII DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

(2 SECTION).

DATES des lofs.

TITRES DES LOIS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

31 Janv. 1915. Lo approuvant un avenant passé entre le département des Bouches-du-Rhône et la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, pour la modification des conditions d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local concédé à ladite compagnie par la loi du 25 juin 1889..

7 Février.

9 Mars.

Idem.

11.

Loi complétant les deux lois en date du 29 avril 1902,
déclarant d'utilité publique les chemins de fer d'in-
térêt local de Don à Fromelles et de Hondschoote à
Bray-Dunes....

Lo déclarant d'utilité publique l'établissement, en
Algérie, du chemin de fer d'intérêt général d'Ou-
mache à Tolga .....

Lo portant incorporation au réseau d'intérêt général
de la ligne du chemin de fer d'intérêt local de
Mostaganem à la Macta.....
Loi ayant pour objet d'approuver un deuxième avenant
à la convention du 23 février 1906, passé, le 25 oc-
tobre 1913, entre le département de l'Ain et la
Compagnie des tramways de l'Ain, en vue de l'achève-
ment des travaux de construction et de mise en
exploitation du réseau de tramways déclaré d'utilité
publique par décret du 20 avril 1906..
Lo autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi d'Argenteuil (Seine-et-Oise)..
Lot autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Berrien (Finistère)......

23.

Idem.

Idem.

Lor autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Bezons (Seine-et-Oise).

Idem.

Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Cadenet (Vaucluse)....

Idem.

Idem.

Lot autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Crest (Drôme)........

Idem.

Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Tarare (Rhône)...

24.

Lo ayant pour objet de déclarer d'utilité publique
l'établissement, dans le département des Ardennes,
d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de lar-
geur, formant prolongement vers Sugny et Pusse-
mange, de la ligne vicinale belge de Bouillon à
Corbion.