Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][subsumed][ocr errors]

Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'imprimeri nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3, soit dans les bureaux de poste des diparte ments, aux conditions suivantes :

Partie principale.................. ... ....

Partie supplémentaire...
Aux deux parties....

Les abonnements partent du 1 janvier.

6 francs par an.

6 francs par an.
francs par an.

9

OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie des erreurs d'envoi, soit e remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à l condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraien pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de valeur des numéros réclamés.

Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40.

IMPRIMERIE NATIONALE.

[blocks in formation]

de Châtelguyon à Combronde, B. 34, p. 225.

Afrique équatoriale française. Loi autorisant le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française à contracter un emprunt de 171.000.000 de francs pour construction de chemins de fer et travaux d'aménagement et installation, B. 35, p. 415.

Chemins de fer espagnols. Lois : ayant pour objet : 1° d'autoriser le prolongement, avec construction d'un pont sur la Bidassoa, du chemin de fer espagnol de Saint-Sébastien à la frontière française jusque dans la gare francaise d'Hendaye (réseau du Midi, ligne de Bayonne à Irun); 2° d'approuver la convention passée, le 3 octobre 1913, entre la Compagnie du chemin de fer de SaintSébastien à la frontière française et celle du Midi, pour l'établissement et l'exploitation dudit prolongement, B. 34, p. 288; approuvant la convention conclue, au nom du gouvernement de la République française, par le commissaire résident général de la République française au Maroc avec la Compagnie générale du Maroc et la Compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez, B. 35, p. 435.

CHEMINS DE FER (INTÉRÈT GÉNÉRAL).

Loi approuvant une convention passée avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession, à titre éventuel, d'un chemin de fer d'intérêt général, à voie étroite, de Meyrueis à Millau ou à un point voisin de Millau sur la ligne de Millau à Rodez, B. 35, p. 413.

CHEMINS DE FER (INTÉRÈT LOCAL). Lois prorogeant le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'établissement du che

[ocr errors]

min de fer d'intérêt local de Bourbourg à Drincham (Nord), B. 33, p. 6; modifiant les con

-

ditions de concession ou de rétrocession du chemin de fer de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de tramway de la Haute-Garonne, B. 33, p. 49; déclarant d'utilité publique (dans la Nièvre et l'Allier) l'établissement de deux voies ferrées de Saxy-Bourdon à Decize et de Decize à Moulinssur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes, B. 33, p. 79; déclarant d'utilité publique l'établissement (dans les Basses-Pyrénées) d'une voie ferrée de Pau à Sault-de-Navailles et autorisant la Compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à cette entreprise, B. 33, p. 149; - déclarant d'utilité publique l'établissement (dans fes Vosges et la Haute-Marne) d'une voie ferrée entre Neufchâteau et Contrexéville, B. 33, p. 185; approuvant, d'une part, une convention passée entre le département de la Meuse et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de l'exploitation des chemins de fer de Verdun à Montmédy et de Commercy à la ligne précédente et, d'autre part, d'augmenter le capital de premier établissement de ces chemins de fer, B. 34, p. 342; approuvant l'augmentation du capital de premier établissement du réseau des chemins de fer des Pyrénées-Orientales, ainsi que l'augmentation du capital dont la garantie d'intérêt est accordée par la Compagnie du Midi à la Société concessionnaire de ce réseau, B. 34, p. 355; déclarant d'utilité publique l'établisse ment (dans la Haute-Savoie et l'Ain) d'un nouveau réseau de voies ferrées, B. 35, p. 478; déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies

« PreviousContinue »