LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1914

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME VI DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

23.

་ ་ ་ ་ ་

5 Janv. 1914. Lot autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
à l'octroi d'irvillac (Finistère)...
Lot portant ouverture d'un crédit additionnel aux cré
dits provisoires de l'exercice 1914, pour la célébration,
aux frais de l'État, des funérailles de M, le général
Picquart, ancien ministre de la guerre..
Loi prorogeant le délai fixé pour les expropriations
nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt
local de Bourbourg à Drincham (Nord)

26.

6 Fév.

་་་་་་.........་་་་ ་ ་ ་

Lot modifiant la répartition des fonds affectés aux grands
travaux du gaz de la ville de Paris, par la loi du
6 mars 1912****
Lois autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Bizanos (Basses-Pyrénées) et de Hen-
daye Basses Pyrénées),'

Loi relative à la vente par l'Etat à la ville des Sables-
d'Olonne du bois de la Rudelière, dépendant de la
foré du Château-d'Olonne (Vendée)

Loi portant déclassement de la batterie de Saint-Erasme,
à Bastia..

Ibid.

13

Ibid.

Ibid.

Loi relative à un échange de terrains forestiers entre
Etat et M. Sauvage de la Martiniere...
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Aubagne (Bouches-
du-Rhône), de Bourbourg-Ville (Nord), de Gavres
(Morbihan), de Grandcamps-les-Bains (Calvados),
de Landevennec (Finistère), de Menton (Alpes-Mari
times), de Montmorillon (Vienne), de Pontoise
(Seine-et-Oise), de Saint-Marcellin (Isère), de Saint-
Martin-Boulogne (Pas-de-Calais), de Villeneuve-Saint-
Georges (Seine-et-Oise), de Caen (Calvados), de
Cassis (Bouches-du-Rhône), de Gouesnou (Finistère),
de Guéret (Creuse), de Hanyec (Finistère), de Lan-
gres (Haute-Marne), de Lanvéoc (Finistère), de Li-
sieux (Calvados), de Lorient (Morbihan), de Mont-
brison (Loire), de Montreuil-sur-Mer (Pas de Calais),
de la Mure Isère), de Nantua (Ain), du Palais
(Morbihan), de Parthenay (Deux-Sèvres), de Péronne
(Somme), de Port-Launay (Finistère), de Savenay
(Loire-Inferieure), du Tréport (Seine-Inférieure),
de Trouville-sur-Mer (Calvados) et de Vizille (Isère), Ibid.

14 à 45

a

16 Mars 1914. Lo autorisant le Gouvernement du protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 170,250,000 francs pour exécution de travaux publics et remboursement du passif maghzen.....

Idem.

17.

20.

Idem.

22.

23

Idem.

24.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi modifiant les conditions de concession ou de rétro-
cession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse
à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de
tramways de la Haute-Garonne.

LOIS autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Aix-les-Bains (Savoie), d'Aubin (Avey-
ron), de Charleville (Ardennes), de Marseille (Bou-
ches-du-Rhône), de Millau (Aveyron), de Nantes
(Loire-Inférieure), de Reims (Marne) et de la Rica-
marie (Loire).....

Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer
3 centimes 50 centièmes additionnels au principal
des quatre contributions directes pour diverses
dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives,
d'assistance..

Loi autorisant la ville de Grenoble (Isère) à percevoir
une taxe sur les propriétés bâties desservies par le
réseau d'égouts...
LOIS autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Airvault (Deux-Sèvres),
d'Alais (Gard), de Saint-Tropez (Var), de Salon
(Bouches-du-Rhône), de Segré (Maine-et-Loire) et
de Toulon (Var)....

Loi déclarant d'utilité publique, dans les départements
de la Nièvre et de l'Allier, l'établissement de deux
voies ferrées d'intérêt local de Saxy-Bourdon à Decize
et de Decize à Moulins-sur-Allier, avec embranchement
de Saint-Ennemont à Dornes..
Loi approuvant une convention provisoire passée avec
la Compagnie des chemins de fer du Midi, pour la
concession éventuelle de diverses lignes de chemins
de fer d'intérêt général ...........
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Aubenas (Ardèche),
de Clermont-l'Hérault (Hérault), de Cosne (Nièvre),
d'Ernée (Mayenne), de la Ferté-Macé (Orne), de
Gardanne (Bouches-du-Rhône) et de Lanriec (Finis-
tère).
Loi approuvant une convention passée entre le dépar-
tement de la Drôme et la Compagnie du chemin de
fer de Taulignan-Grignan-Chamaret, en vue du
relèvement du tarif-voyageurs de 2 classe sur le
tramway de Taulignan à Grignan et à la station de
Chamaret, du réseau Paris-Lyon-Méditerranée....
Lot distrayant les hameaux de la Rabaudière, du Chêne-
Vert et de la Semellerie de la commune de Saint-
Benoit, canton d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire),
pour les rattacher à la commune de Cravant, canton
de l'Ile-Bouchard (même département)......
for distrayant la section de Saint-Léger de la commune
de Pouilly-les-Nonains (canton et arrondissement de
Roanne, département de la Loire), pour l'ériger en
municipalité distincte.....

tot établissant d'office une imposition extraordinaire sur
la commune de Nivillac (Morbihan)..
Lot établissant d'office une imposition extraordinaire sur
la section du Poux, commune de Samart Creuse)..
Lots autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Lanrivoare (Finistère), de Méra
(Oise), de Saint-Claude Jura) et de Saint-Nazaire
(Loire-Intérieure),

Marigi. Lot relative à un échange de terrains entre l'État et

Idem.

29.

Idem.

30.

Avril.

Idem.

3.

M. Auzet..

Lo relative à un échange de terrains forestiers entre
l'État et le département du Loiret......
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
le département des Basses-Pyrénées, d'une voie ferrée
d'intérêt local de Pau à Sault-de-Navailles et autorisant
la Compagnie des chemins de fer du Midi à accorder
une garantie d'intérêt à cette entreprise...
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
les départements des Vosges et de la Haute-Marne,
d'une voie ferrée d'intérêt local entre Neufchâteau et
Contrexeville ...

Lot divisant la commune d'Esserts-Esery (Haute-Savoie)
en deux communes distinctes dont les chefs-lieux
seront respectivement à Esserts et à Esery....
Lot approuvant une convention passée avec la Compa-
gnie des chemins de fer de Paris Lyon et à la Médi-
terranée pour la concession, à titre éventuel, d'une
ligne de chemin de fer d'intérêt général de Chatel-
guyon à Combronde..

Loi approuvant un avenant à la convention de conces-
sion du réseau de tramways de la Corrèze.

des

PAGES.

Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères
d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages
de S. M. le roi de Grande-Bretagne et d'Irlande et de
S. M. le roi de Danemark....

Idem.

Loi relative à l'allocation d'un crédit extraordinaire au
théâtre national de l'Odéon....

Ibid.

229

á.

Lo fixant le maximum des dépenses matérielles et
frais d'émission des obligations créées en 19:3 pour
les besoins des chemins de fer de l'Etat.....
Loi ayant pour objet : 1o de classer comme voie ferrée
d'intérêt local le tramway d'Annemasse à Samoens et
embranchements (Haute-Savoie); 2° de déclarer
d'utilité publique, d'une part, les travaux de modifi-
cation et d'électrification à exécuter sur ladite ligne
et ses embranchements; d'autre part, l'établissement
de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à
Sixt et du Pont-de-Fillinges à Habère-Poche...
Loi ouvrant un crédit de 25,000 francs au budget des
beaux-arts pour couvrir les depenses d'érection et
d'inauguration d'une statue de Victor Hugo offerte
par le gouvernement de la République française aux
Etats de Guernesey.....

Loi approuvant une convention relative à la concession
de la construction et de l'exploitation d'un port
d'escale avec dépôt de charbon à Papeete (Établisse-
ments français de l'Océanie)..

Hem.

trales de Paris..

Lot relative à la participation de la France à l'Exposi-
tion internationale urbaine de Lyon en 1914.......
Loi relative aux récompenses à décerner dans l'ordre
national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Expo-
sition universelle et internationale de Gand en 1913.
Loi autorisant le ministre des affaires étrangères à offrir
au Gouvernement espagnol le chanfrein de l'armure
de Philippe 11....
Lot autorisant le conseil municipal de Paris à allouer
ses incmbres une indemnité annuelle

Lo portant ouverture au ministre des colonies d'un
crédit de 150,000 francs pour subvention extraordi-
naire au budget local de la Réunion..
Lot concernant le repos hebdomadaire aux Halles cen-