TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME VI DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS 23. ་ ་ ་ ་ ་ 5 Janv. 1914. Lot autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool 26. 6 Fév. ་་་་་་.........་་་་ ་ ་ ་ Lot modifiant la répartition des fonds affectés aux grands Loi relative à la vente par l'Etat à la ville des Sables- Loi portant déclassement de la batterie de Saint-Erasme, Ibid. 13 Ibid. Ibid. Loi relative à un échange de terrains forestiers entre 14 à 45 a 16 Mars 1914. Lo autorisant le Gouvernement du protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 170,250,000 francs pour exécution de travaux publics et remboursement du passif maghzen..... Idem. 17. 20. Idem. 22. 23 Idem. 24. Idem. 27. Idem. Idem. Idem. Idem. Loi modifiant les conditions de concession ou de rétro- LOIS autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer Loi autorisant la ville de Grenoble (Isère) à percevoir Loi déclarant d'utilité publique, dans les départements tot établissant d'office une imposition extraordinaire sur Marigi. Lot relative à un échange de terrains entre l'État et Idem. 29. Idem. 30. Avril. Idem. 3. M. Auzet.. Lo relative à un échange de terrains forestiers entre Lot divisant la commune d'Esserts-Esery (Haute-Savoie) Loi approuvant un avenant à la convention de conces- des PAGES. Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères Idem. Loi relative à l'allocation d'un crédit extraordinaire au Ibid. 229 á. Lo fixant le maximum des dépenses matérielles et Loi approuvant une convention relative à la concession Hem. trales de Paris.. Lot relative à la participation de la France à l'Exposi- Lo portant ouverture au ministre des colonies d'un |