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VOYAGES. Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages du Prési

V

dent de la République en Angleterre et en Espagne, B. 29, p. 274.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE du tome v de la nouvelle SÉRIE. (PARTIE PRINCIPALE. — 2. SECTION.)

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BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1914

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1914

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23.

26.

5 Janv. 1914. Lot autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
à l'octroi d'Irvillac (Finistère)....
Lot portant ouverture d'un crédit additionnel aux cré-
dits provisoires de l'exercice 1914, pour la célébration,
aux frais de l'Etat, des funérailles de M. le général
Picquart, ancien ministre de la guerre.
Loi prorogeant le délai fixé pour les expropriations
nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt
local de Bourbourg à Drincham (Nord).......
Loi modifiant la répartition des fonds affectés aux grands
travaux du gaz de la ville de Paris, par la loi du
6 mars 1912.
Lois autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Bizanos (Basses-Pyrénées) et de Hen-
daye (Basses Pyrénées),...

6 Fév.

23.

25.

Idem.

27.

A Mars.

Lot relative à la vente par l'Etat à la ville des Sables-
d'Olonne du bois de la Rudelière, dépendant de la
forêt du Château-d'Olonne ( Vendée)

Loi portant déclassement de la batterie de Saint-Erasme,
à Bastia

Loi relative à un échange de terrains forestiers entre
l'Etat et M. Sauvage de la Martinière.:,,
Lois autorisant la prorogation et la perception de şur
taxes sur l'alcool aux octrois d'Aubagne (Bouches-
du-Rhône), de Bourbourg-Ville (Nord), de Gavres
(Morbihan), de Grandcamps-les-Bains (Calvados),
de Landevennec (Finistère), de Menton (Alpes-Mari
times), de Montmorillon (Vienne), de Pontoise
(Seine-et-Oise), de Saint-Marcellin (Isère), de Saint,
Martin-Boulogne (Pas-de-Calais), de Villeneuve-Saint
Georges (Seine-et-Oise), de Caen (Calvados), de
Cassis (Bouches-du-Rhône), de Gouesnou (Finistère),
de Guéret (Creuse), de Hanyec (Finistère), de Lan-
gres (Haute-Marne), de Lanvéoc (Finistère), de Li-
sieux (Calvados), de Lorient (Morbihan), de Mont-
brison (Loire), de Montreuil-sur-Mer (Pas-de Calais),
de la Mure (Isère), de Nautua (Min), du Palais
(Morbihan), de Parthenay (Deux-Sèvres), de Péronne!
(Somme), de Port-Launay (Finistère), de Savenay
(Loire-Inférieure), du Tréport (Seine-Inférieure),
de Trouville-sur-Mer (Calvados) et de Vizille (Isère).

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16 Mars 1914. Lo autorisant le Gouvernement du protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 170,250,000 francs pour exécution de travaux publics et remboursement du passif maghzen.....

Idem.

17.

20.

Idem.

22.

23

Idem.

24.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi modifiant les conditions de concession ou de rétro-
cession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse
à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de
tramways de la Haute-Garonne..

LOIS autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Aix-les-Bains (Savoie), d'Aubin (Avey-
ron), de Charleville (Ardennes), de Marseille (Bou-
ches-du-Rhône), de Millau (Aveyron), de Nantes
(Loire-Inférieure), de Reims (Marne) et de la Rica-
marie (Loire)..

Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer
3 centimes 50 centièmes additionnels au principal
des quatre contributions directes pour diverses
dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives,
d'assistance..

Loi autorisant la ville de Grenoble (Isère) à percevoir
une taxe sur les propriétés bâties desservies par le
réseau d'égouts...
LOIS autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Airvault (Deux-Sèvres),
d'Alais (Gard), de Saint-Tropez (Var), de Salon
(Bouches-du-Rhône), de Segré (Maine-et-Loire) et
de Toulon (Var)..

Loi déclarant d'utilité publique, dans les départements
de la Nièvre et de l'Allier, l'établissement de deux
voies ferrées d'intérêt local de Saxy-Bourdon à Decize
et de Decize à Moulins-sur-Allier, avec embranchement
de Saint-Ennemont à Dornes.......
Loi approuvant une convention provisoire passée avec
la Compagnie des chemins de fer du Midi, pour la
concession éventuelle de diverses lignes de chemins
de fer d'intérêt général ....
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Aubenas (Ardèche),
de Clermont-l'Hérault (Hérault), de Cosne (Nièvre),
d'Ernée (Mayenne), de la Ferté-Macé (Orne), de
Gardanne (Bouches-du-Rhône) et de Lanriec (Finis-
tère).....

Loi approuvant une convention passée entre le dépar-
tement de la Drôme et la Compagnie du chemin de
fer de Taulignan-Grignan-Chamaret, en vue du
relèvement du tarif-voyageurs de 2o classe sur le
tramway de Taulignan Grignan et à la station de
Chamaret, du réseau Paris-Lyon-Méditerranée..
Loi distrayant les hameaux de la Rabaudière, du Chêne-
Vert et de la Semellerie de la commune de Saint-
Benoît, canton d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire),
pour les rattacher à la commune de Cravant, canton
de l'Ile-Bouchard (même département)....
for distrayant la section de Saint-Léger de la commune
de Pouilly-les-Nonains (canton et arrondissement de
Roanne, département de la Loire), pour l'ériger en
municipalité distincte..

101 établissant d'office une imposition extraordinaire sur
la commune de Nivillac (Morbihan)..
Lot établissant d'office une imposition extraordinaire sur
la section du Poux, commune de Samart (Creuse)..
Lois autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Lanrivoaré (Finistère), de Méro
(Oise), de Saint-Claude (Jura) et de Saint-Nazaire
(Loire-Intérieure).

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