18 Mars 1913. Lo portant ouverture d'un crédit provisoire de
220,000 francs pour travaux de bâtiments et aména- gements mobiliers au palais de l'Elysée,.. Lois autorisant la prorogation et la perception de sur- taxes sur l'alcool aux octrois d'Arcachon (Gironde), de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), de Keryado (Morbi- han) et de Lambézellec (Finistère)
Loi déclassant le tramway de Feuquières-Fressenneville à Ault-Onival et déclarant d'utilité publique l'établis sement d'un chemin de fer d'intérêt local de Woin- court à Ault-Onival... Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, des chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier Chaffois, et classant le tramway de Pontarlier à Mouthe comme chemin de fer d'intérêt local.... Loi portant ouverture au ministre des affaires étran- gères d'un crédit extraordinaire pour frais de la mission envoyée aux funérailles de S. A. R. le régent de Bavière.
Loi portant addition aux cahiers des charges de la con- cession du canal de la Bourne (Drôme), approuvée par la loi du 21 mai 1874.... Loi modifiant le montant de la subvention accordée à l'association syndicale du canal d'irrigation de la vallée des Baux par les lois des 31 juillet 1889 et 25 juillet 1902, pour la construction de ce canal. Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool aux octrois de Montmorency (Seine-et-Oise), de Parthenay (Deux-Sèvres), de Redon (Ille-et-Vilaine) et de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure).... Lo autorisant la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties.... Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Razac-sur-l'Isle (Dordogne).......... Loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire d'inscrip- tion pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853).
Loi modifiant la loi du 5 décembre 1912, établissant une imposition d'office sur la commune de Nivillac (Morbihan)
Loi concernant l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'un crédit supplémentaire imputable au chapitre 47 de la 2o section (postes et télégraphes): subvention au ser- vice maritime du Brésil et de la Plata... Loi distrayant de la section Barnas de la commune de Thueyts (Ardèche), pour l'ériger en municipalité distincte.
Loi concernant l'exploitation provisoire du service ma- ritime postal entre le Havre et New-York Loi relative à un échange de terrains entre l'État et MM. Hermant et Cie.
Loi attribuant au département de l'Isère, en vue de constituer la dotation de l'hôpital-hospice de Saint- Laurent-du-Pont, partie de laclif net de la liquidation des biens ayant appartenu à la congrégation des Chartreux
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de Saône-et-Loire, des che mins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lons- le Saunier à Pierre-en-Bresse et de Lons-le-Saunier à Saint-Julien...
Avril 1913. Lot déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Jura, du chemin de fer d'intérêt local de Morez à la frontière suisse, vers SaintCergues...
Loi declarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de Saône-et-Loire et du Jura, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local..... Loi portant ouverture au ministre des affaires étran- gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion de la réception de S. M. le roi d'Espagne.
Loi érigeant en commune distincte la section du Lavan- dou, dépendant actuellement de la commune de Bormes (Var).......
Lois autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool aux octrois de Sauzon (Morbihan) et de Valenciennes (Nord)......
Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Combrit (Finistère). Lors autorisant la prorogation et la perception de sur- taxes sur l'alcool aux octrois d'Avignon (Vaucluse), de Bavay (Nord) et de Brive (Corrèze). Lo portant classement de la nouvelle batterie de la Hève, au Havre......
Lots autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool aux octrois de Châteaudun (Eure-et-Loir) et de Darnétal (Seine-Inférieure).
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur- taxes sur l'alcool aux octrois de Draguignan (Var), de Dreux (Eure-et-Loir), d'Estaires (Nord), de Gap (Hautes-Alpes) et d'Hyères (Var)................
Lo portant ouverture au ministre des affaires étran gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages du Président de la République en Angleterre et en Espagne.....
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur- taxes sur Falcool aux octrois de Merville (Nord), d'Orange (Vaucluse) et de Pont-à-Mousson (Meurthe- et-Moselle)..
Lois autorisant la perception et la prorogation de sur- taxes sur l'alcool aux octrois de Pont-Croix (Finistère), de Rambouillet (Seine-et-Oise) et de Rives-sur-Fure (Isère).
Lor distrayant des parcelles des communes de la Ferté- Macé, Couterne et Tessé-la-Madeleine (Orne), pour les ériger en municipalité distincte sous le nom de Bagnoles-de-l'Orne....
Loi portant réorganisation de l'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine...... Lors autorisant la prorogation et la perception de sur- taxes sur l'alcool aux octrois de Bourbourg-Ville (Nord), de Cholet (Maine-et-Loire), de Lannion (Côtes-du-Nord), de Lille (Nord), de Lorient (Mor- bihan), du Luc (Var); de Marseille (Bouches-du- Rhône), de Plozevet (Finistère), de Rodez (Aveyron), de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) et de Thonon- les-Bains (Haute-Savoie) ....
Loi accordant, dans l'ordre national de la Légion d'hon- neur, des croix supplémentaires aux membres de l'état- major de la deuxième mission antarctique française. Loi portant: déclaration d'utilité publique de di- verses lignes de chemins de fer d'intérêt général; 2 approbation d'une convention provisoire, passée avec la Compagnie du chemia de fer de Paris à Or- léans, pour la concession d'un certain nombre de lignes d'intérêt général.........
7 Juil. 1913. Loi relative à l'amélioration et à l'extension du port de Nantes
Lo distrayant les communes d'Acq et de Mont-Saint- Eloi (Pas-de-Calais) du canton de Vimy, pour les rattacher au canton d'Arras-Nord
Loi distrayant la commune de Villeperdrix (Drôme) du canton de la Motte-Chalançon, pour la rattacher au canton de Rémuzat.. Loi relative à une promotion exceptionnelle dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à l'occasion du vingt- cinquième anniversaire de la fondation de l'Institut Pasteur.
Loi déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter, dans le département de la Loire, pour la modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Mornant à Rive-de-Gier, entre Saint-Genis-Terrenoire et Rive- de-Gier....
Loi concernant l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York....
Lo portant ouverture au ministre des affaires étran- gères d'un crédit extraordinaire pour frais de récep- tion d'une mission hellénique.....
Lo relative aux travaux de construction et de réfection à effectuer au Muséum d'histoire naturelle..... Loi autorisant la ville de Privas (Ardèche) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie...
Lor relative à la reconstruction du magasin de transit des tabacs du Havre......
Lot relative à la reconstruction des bâtiments de l'École nationale des mines de Saint-Étienne.... Lo approuvant l'acte administratif passé entre l'État et la ville d'Orléans, au sujet de l'emplacement du bâtiment à construire pour les bureaux des états- majors et des services du 5° corps d'armée........... Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Landévant (Morbihan)...... Loi relative à la participation de la France à l'expo- sition internationale de l'industrie du livre et des arts graphiques de Leipzig, en 1914.......... Loi autorisant un engagement de dépenses de 810,000 francs pour l'acquisition d'un immeuble, sis à Paris, à l'intersection de l'avenue de Saint-Mandé et de la rue de Picpus, et dépendant de la liquidation de la congrégation des PP. de Picpus, et de la réin- stallation de la station d'essais de machines agricoles. Loi approuvant une convention passée entre l'Adminis tration des chemins de fer fédéraux et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer- ranée pour la circulation des trains de cette dernière compagnie sur la ligne de Genève à la Plaine, et leur admission dans la gare de Genève-Cornavin... Lor relative à la reconstructión de l'hôtel de la Chambre de commerce de Paris.. Loi déclarant d'utilité publique une ligne de chemin de fer d'intérêt général, à voie étroite, du Cheylard a Aubenas, et approuvant une convention passée avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne..... Lo déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'inté- rêt local de Vif (gare Paris-Lyon-Méditerranée) aux Saillants-du-Guà, avec embranchements des Saillants au Champa...
Lot 1913. Lot portant autorisation pour l'État et le département de la Seine-Inférieure d'acquérir la forêt d'Eu par expropriation....
Lot autorisant l'Administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploita- tion d'un deuxième réseau de tramways dans le dépar tement de la Vendée................
Lo autorisant la constitution d'un fonds de réserve spécial, d'un fond de roulement et d'un fonds spécial pour travaux et matériel complémentaires et de renou- vellement au budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, et portant modification des articles 48 et 49 de la loi du 30 janvier 1907....
Lot relative à l'amélioration et à l'extension du port de Ronen et de ses accès
Loi déclarant d'utilité publique la création d'un em- branchement urbain, avec gare de débord, et la substitution d'un passage supérieur au passage à niveau du Tilleul, à Tourcoing...
Novembre. Loi portant ouverture au ministre des finances, d'un crédit extraordinaire de 7,000 francs pour le deuxième congrès international de la réglementation douanière. Lor distrayant les sections de Blentour, du Doulicu et du Grand-Bois, de la commune d'Estaires (Nord), pour les ériger en municipalité distincte...... Loi portant modification du taux d'intérêt des emprunts que la Chambre de commerce de Boulogne est auto- risée à contracter pour le prolongement de la digue Carnot
Décembre. Loi portant affectation des sommes à provenir de l'aug mentation de la redevance, ainsi que du supplément d'avances que la Banque de l'Algérie doit verser à l'État en vertu de la loi du 29 décembre 1911 Loi rattachant à la ville de Lyon (4° canton) la partie du territoire de la commune de Caluire-et-Cuire (can- ton de Neuville-sur-Saône), sur laquelle est édifié l'hôpital d'isolement de la Croix-Rousse..... Loi rattachant à la ville de Lyon (6° canton) la portion du territoire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval), sur laquelle est édifiée une partie de l'hospice Debrousse et de ses dépen- dances.....
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool aux octrois d'Aniche (Nord), d'Antrain (Ille-et-Vilaine) et d'Aulnay (Charente-Inférieure)......... Lois autorisant la prorogation et la perception de sur- taxes sur l'alcool aux octrois de Beuzec-Conq (Finis- tère), de Cassel (Nord), de Condé-sur-Noireau (Cal- vados) et de Crozon (Finistère).......
Loi rattachant le musée Guimet à l'administration des beaut-arts.....
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