18 Mars 1913. Lo portant ouverture d'un crédit provisoire de
220,000 francs pour travaux de bâtiments et aména-
gements mobiliers au palais de l'Elysée,..
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Arcachon (Gironde),
de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), de Keryado (Morbi-
han) et de Lambézellec (Finistère)
Loi déclassant le tramway de Feuquières-Fressenneville
à Ault-Onival et déclarant d'utilité publique l'établis
sement d'un chemin de fer d'intérêt local de Woin-
court à Ault-Onival...
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
les départements du Doubs et du Jura, des chemins
de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut,
d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier
Chaffois, et classant le tramway de Pontarlier à
Mouthe comme chemin de fer d'intérêt local....
Loi portant ouverture au ministre des affaires étran-
gères d'un crédit extraordinaire pour frais de la
mission envoyée aux funérailles de S. A. R. le régent
de Bavière.
Loi portant addition aux cahiers des charges de la con-
cession du canal de la Bourne (Drôme), approuvée
par la loi du 21 mai 1874....
Loi modifiant le montant de la subvention accordée à
l'association syndicale du canal d'irrigation de la
vallée des Baux par les lois des 31 juillet 1889 et
25 juillet 1902, pour la construction de ce canal.
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Montmorency (Seine-et-Oise), de
Parthenay (Deux-Sèvres), de Redon (Ille-et-Vilaine)
et de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure)....
Lo autorisant la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à
percevoir une taxe sur les propriétés bâties....
Loi établissant d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Razac-sur-l'Isle (Dordogne)..........
Loi portant ouverture au ministre des finances, sur
l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire d'inscrip-
tion pour le service des pensions civiles (loi du
9 juin 1853).
Loi modifiant la loi du 5 décembre 1912, établissant
une imposition d'office sur la commune de Nivillac
(Morbihan)
Loi concernant l'ouverture, au ministre du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'un
crédit supplémentaire imputable au chapitre 47 de la
2o section (postes et télégraphes): subvention au ser-
vice maritime du Brésil et de la Plata...
Loi distrayant de la section Barnas de la commune de
Thueyts (Ardèche), pour l'ériger en municipalité
distincte.
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Loi concernant l'exploitation provisoire du service ma-
ritime postal entre le Havre et New-York
Loi relative à un échange de terrains entre l'État et
MM. Hermant et Cie.
Loi attribuant au département de l'Isère, en vue de
constituer la dotation de l'hôpital-hospice de Saint-
Laurent-du-Pont, partie de laclif net de la liquidation
des biens ayant appartenu à la congrégation des
Chartreux
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les
départements du Jura et de Saône-et-Loire, des che
mins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lons-
le Saunier à Pierre-en-Bresse et de Lons-le-Saunier à
Saint-Julien...
Avril 1913. Lot déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Jura, du chemin de fer d'intérêt local de Morez à la frontière suisse, vers SaintCergues...
Loi declarant d'utilité publique l'établissement, dans
les départements de Saône-et-Loire et du Jura, d'un
réseau de chemins de fer d'intérêt local.....
Loi portant ouverture au ministre des affaires étran-
gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion de la
réception de S. M. le roi d'Espagne.
Loi érigeant en commune distincte la section du Lavan-
dou, dépendant actuellement de la commune de
Bormes (Var).......
Lois autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Sauzon (Morbihan) et de Valenciennes
(Nord)......
Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur
la commune de Combrit (Finistère).
Lors autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Avignon (Vaucluse),
de Bavay (Nord) et de Brive (Corrèze).
Lo portant classement de la nouvelle batterie de la
Hève, au Havre......
Lots autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Châteaudun (Eure-et-Loir) et de
Darnétal (Seine-Inférieure).
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Draguignan (Var),
de Dreux (Eure-et-Loir), d'Estaires (Nord), de Gap
(Hautes-Alpes) et d'Hyères (Var)................
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Lo portant ouverture au ministre des affaires étran
gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion des
voyages du Président de la République en Angleterre
et en Espagne.....
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur Falcool aux octrois de Merville (Nord),
d'Orange (Vaucluse) et de Pont-à-Mousson (Meurthe-
et-Moselle)..
Lois autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Pont-Croix (Finistère),
de Rambouillet (Seine-et-Oise) et de Rives-sur-Fure
(Isère).
Lor distrayant des parcelles des communes de la Ferté-
Macé, Couterne et Tessé-la-Madeleine (Orne), pour
les ériger en municipalité distincte sous le nom de
Bagnoles-de-l'Orne....
Loi portant réorganisation de l'octroi de banlieue sur
l'alcool dans le département de la Seine......
Lors autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Bourbourg-Ville
(Nord), de Cholet (Maine-et-Loire), de Lannion
(Côtes-du-Nord), de Lille (Nord), de Lorient (Mor-
bihan), du Luc (Var); de Marseille (Bouches-du-
Rhône), de Plozevet (Finistère), de Rodez (Aveyron),
de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) et de Thonon-
les-Bains (Haute-Savoie) ....
Loi accordant, dans l'ordre national de la Légion d'hon-
neur, des croix supplémentaires aux membres de l'état-
major de la deuxième mission antarctique française.
Loi portant: déclaration d'utilité publique de di-
verses lignes de chemins de fer d'intérêt général;
2 approbation d'une convention provisoire, passée
avec la Compagnie du chemia de fer de Paris à Or-
léans, pour la concession d'un certain nombre de
lignes d'intérêt général.........
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7 Juil. 1913. Loi relative à l'amélioration et à l'extension du port de Nantes
Lo distrayant les communes d'Acq et de Mont-Saint-
Eloi (Pas-de-Calais) du canton de Vimy, pour les
rattacher au canton d'Arras-Nord
Loi distrayant la commune de Villeperdrix (Drôme)
du canton de la Motte-Chalançon, pour la rattacher
au canton de Rémuzat..
Loi relative à une promotion exceptionnelle dans l'ordre
national de la Légion d'honneur, à l'occasion du vingt-
cinquième anniversaire de la fondation de l'Institut
Pasteur.
Loi déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter,
dans le département de la Loire, pour la modification
du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Mornant
à Rive-de-Gier, entre Saint-Genis-Terrenoire et Rive-
de-Gier....
Loi concernant l'exploitation du service maritime postal
entre le Havre et New-York....
Lo portant ouverture au ministre des affaires étran-
gères d'un crédit extraordinaire pour frais de récep-
tion d'une mission hellénique.....
Lo relative aux travaux de construction et de réfection
à effectuer au Muséum d'histoire naturelle.....
Loi autorisant la ville de Privas (Ardèche) à percevoir
une taxe sur la propriété bâtie...
Lor relative à la reconstruction du magasin de transit
des tabacs du Havre......
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Lot relative à la reconstruction des bâtiments de l'École
nationale des mines de Saint-Étienne....
Lo approuvant l'acte administratif passé entre l'État
et la ville d'Orléans, au sujet de l'emplacement du
bâtiment à construire pour les bureaux des états-
majors et des services du 5° corps d'armée...........
Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur
la commune de Landévant (Morbihan)......
Loi relative à la participation de la France à l'expo-
sition internationale de l'industrie du livre et des arts
graphiques de Leipzig, en 1914..........
Loi autorisant un engagement de dépenses de
810,000 francs pour l'acquisition d'un immeuble, sis
à Paris, à l'intersection de l'avenue de Saint-Mandé
et de la rue de Picpus, et dépendant de la liquidation
de la congrégation des PP. de Picpus, et de la réin-
stallation de la station d'essais de machines agricoles.
Loi approuvant une convention passée entre l'Adminis
tration des chemins de fer fédéraux et la Compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer-
ranée pour la circulation des trains de cette dernière
compagnie sur la ligne de Genève à la Plaine, et leur
admission dans la gare de Genève-Cornavin...
Lor relative à la reconstructión de l'hôtel de la Chambre
de commerce de Paris..
Loi déclarant d'utilité publique une ligne de chemin
de fer d'intérêt général, à voie étroite, du Cheylard
a Aubenas, et approuvant une convention passée avec
la Compagnie de chemins de fer départementaux pour
la concession de cette ligne.....
Lo déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'inté-
rêt local de Vif (gare Paris-Lyon-Méditerranée) aux
Saillants-du-Guà, avec embranchements des Saillants
au Champa...
Lot 1913. Lot portant autorisation pour l'État et le département de la Seine-Inférieure d'acquérir la forêt d'Eu par expropriation....
Lot autorisant l'Administration des chemins de fer de
l'Etat à se charger de la construction et de l'exploita-
tion d'un deuxième réseau de tramways dans le dépar
tement de la Vendée................
Lo autorisant la constitution d'un fonds de réserve
spécial, d'un fond de roulement et d'un fonds spécial
pour travaux et matériel complémentaires et de renou-
vellement au budget annexe du chemin de fer de
Kayes au Niger, et portant modification des articles 48
et 49 de la loi du 30 janvier 1907....
Lot relative à l'amélioration et à l'extension du port de
Ronen et de ses accès
Loi déclarant d'utilité publique la création d'un em-
branchement urbain, avec gare de débord, et la
substitution d'un passage supérieur au passage à
niveau du Tilleul, à Tourcoing...
Novembre. Loi portant ouverture au ministre des finances, d'un
crédit extraordinaire de 7,000 francs pour le deuxième
congrès international de la réglementation douanière.
Lor distrayant les sections de Blentour, du Doulicu et
du Grand-Bois, de la commune d'Estaires (Nord),
pour les ériger en municipalité distincte......
Loi portant modification du taux d'intérêt des emprunts
que la Chambre de commerce de Boulogne est auto-
risée à contracter pour le prolongement de la digue
Carnot
Décembre. Loi portant affectation des sommes à provenir de l'aug
mentation de la redevance, ainsi que du supplément
d'avances que la Banque de l'Algérie doit verser à
l'État en vertu de la loi du 29 décembre 1911
Loi rattachant à la ville de Lyon (4° canton) la partie
du territoire de la commune de Caluire-et-Cuire (can-
ton de Neuville-sur-Saône), sur laquelle est édifié
l'hôpital d'isolement de la Croix-Rousse.....
Loi rattachant à la ville de Lyon (6° canton) la portion
du territoire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
(canton de Saint-Genis-Laval), sur laquelle est édifiée
une partie de l'hospice Debrousse et de ses dépen-
dances.....
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Aniche (Nord), d'Antrain (Ille-et-Vilaine)
et d'Aulnay (Charente-Inférieure).........
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Beuzec-Conq (Finis-
tère), de Cassel (Nord), de Condé-sur-Noireau (Cal-
vados) et de Crozon (Finistère).......
Loi rattachant le musée Guimet à l'administration des
beaut-arts.....
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