* Per. 1913. Loi modifiant l'article 7 de la loi du 16 décembre 1902,

relative à l'assainissement de la ville de Toulon (Var). ig Lois autorisant la prorogation et la perception de sur

tares sur l'alcool aur octrois d'Avesnes (Nord), de
Bernay, (Eure), de Bohars (Finistère), de Châteaulin
(Finistère), de Cléder (Finistère), d'Elliant (Finis-
tère), du Faou (Finistère), de Groix (Morbihan),
de Guipavas (Finistère), de Hanvec (Finistère),
d'Hazebrouck (Nord), d'Airson (Aisne), de Houat
(Morbihan), de Laigle (Orne), de Landivisiau (Finis-
tere), de Lillers (Pas-de-Calais ), de Plæmeur (Mor-
bihan), de Quintin (Côtes-du-Nord), de Rethel (Ar-

dennes) et de la Roche-Bernard (Morbihan). . 3.

Lol portant ouverture au ministre de l'iostruction pu

blique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de
30,000 francs, à titre de subvention, pour le congrès

international d'éducation physiquc..... 17.

Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool

aux octrois d'Armentières (Nord), de Boucau (Basses-
Pyrénées), d'Hoëdic (Morbihan), de Nérac (Lotel-

Garonne) et de Neufchâteau (Vosges)
Lors autorisant la prorogation et la perception de sur-

tares sur l'alcool aux octrois de Loches (Indre-et-
Loire), de Mortagne (Orne de lobannalec (Finis-

tère) et de Plounéventer (Finistère
Loi relative à un échange de terrains boisés entre

l'Etat et les époux Leprélre ....
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-

tares sur l'alcool aux octrois de Saint-Malo (Ille-et-
Vilaine), de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), de Trégunc

(Finistère) et de Vitré (Ille-et-Vilaine)..
Loi relative à la construction d'un quai à grande pro-

fondeur au port de commerce de Brest ..
Lois autorisant la perception et la prorogation de sur.

lares sur l'alcool aux octrois de Pont-l'Evêque (Calva-
dos), de Riantec (Morbihan), de Saint-Pierre-Quil-

bignon (Finistère), de Saint-Valéry-en-Caux (Seine13.

loférieure) et de Vidauban (Var)
Loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux cré-
dits provisoires de l'exercice 1913, pour la célébration,
aux frais de l'Élat, des funérailles de M. Alfred Picard,
vice-président du Conseil d'État...

28.

3 Mar.

,

DATIS dos lols.

TITRES DBS LOIS.

JUHÉROS

dos Bulletins,

PAGES.

20.

21.

26.

18 Mars 1913. Loi portant ouverture d'un crédit provisoire de

220,000 francs pour travaux de bâtiments et aména

gemeats mobiliers au palais de l'Elysée, ..
19 Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-

taxes sur l'alcool aux octrois d'Arcachon (Gironde),
de la Ciotat (Bouches-du-Rbóne), de Keryudo (Morbi-

ban) et de Lambézellec (Finistère).
Loi déclassant le tramway de Feuquières-Fressenneville

à Ault-Onival el déclarant d'utilité publique l'établis-
sement d'un chemin de fer dintérêt local de Woin-

court à Ault-Onival....
Idem. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans

les départements du Doubs et du Jura, des chemins
de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut,
d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à
Chaffois, et classant le tramway de Pontarlier à

Mouthe comme chemin de fer d'intérêt local...
Loi portant ouverture au ministre des affaires étran-

gères d'un crédit extraordinaire pour frais de la
mission envoyée aux funérailles de s. A. R. le régent

de Bavière ..
Idem. Loi portant addition aux cahiers des charges de la con-

cession du canal de la Bourne (Drôme), approuvée

par la loi du 21 mai 1874....
Idem. Loi modifiant le montant de la subvention accordée à

l'association syndicale du canał d'irrigation de la
vallée des Baux par les lois des 31 juillet 1889 et

25 juillet 1902, pour la construction de ce canal.
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool

aux octrois de Montmorency (Seine-et-Oise), de
Parthenay (Deux-Sèvres), de Redon (Ille-et-Vilaine)

et de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure )..... 27.

Loi autorisant la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à

percevoir une taxe sur les propriétés bâties... 28. Loi établissant d'oflice une imposition extraordinaire

sur la commune de Razac-sur-l'Isle (Dordogne).... Idem. Loi portant ouverture au ministre des finances, sur

l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire d'inscrip-
tion pour le service des pensions civiles (loi du

9 juin 1853).
29. Loi modifiant la loi du 5 décembre 1912, établissant

une imposition d'oflice sur la commune de Nivillac

(Morbihan)
idem. Loi concernant l'ouverture, au ministre du commerce,

de l'industrie, des postes et des télégraphes', d'un
crédit supplémentaire imputable au chapitre 47 de la
2° section ( postes et télégraphes : subvention au ser.

vice maritime du Brésil et de la Plata .
31. Loi distrayapt de la section Barnas de la commune de

Thucyts" (Ardèche', pour l'ériger en municipalité

distincte. Idem. Loi concernant l'exploitation provisoire du service ma

rilime postal entre le Havre et New-York
1er Avril. Loi relative à un échange de terrains entre l'État et

MM. Hermant et c'e
Loi attribuant au département de l'Isére, en vue de

constituer la dotation de l'hôpital-hospice de Saint-
Laurent-du-Pont, partie de l'actif net de la liquidation
des biens ayant appartenu à la congrégation des

Chartreux .
3. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les

départements du Jura et de Saône-et-Loire, des che
mins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lons-
le-Saunier à Pierre-en-Bresse et de Lons-le-Saunier à
Saint-Julien...

2.

139

6.

J Avril 1913. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le

département du Jura, du chemin de fer d'intérêt
local de Morez à la frontière suisse, vers Saint-

Cergues. die

Loi declarant d'utilité publique l'établissement, dans

les départements de Saône-et-Loire et du Jura, d'un

réseau de chemins de fer d'intérêt local...
Loi portant ouverture au ministre des affaires étran-

gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion de la

réception de S. M. le roi d'Espagne. 25. Loi érigeant en commune distincte la section du Layan

dou, dépendant actuellement de la commune de

Bormes (Var)...
Lors autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool

aur octrois de Sauzon (Morbihan) et de Valenciennes

(Nord).
Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur

la commune de Combrit (Finistère).
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
tases sur l'alcool aur octrois d'Avignon (Vaucluse),

de Bayay (Nord) et de Brive (Corrèze)...
Loi portant classement de la nouvelle batterie de la

Héve, au Havre ....
. Lors autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool

aus octrois de Châteaudun (Eure-et-Loie) et de

Darnétal (Seine-Inférieure)..
Lors autorisant la prorogation et la perception de sur-

laxes sur l'alcool aur octrois de Draguignan (Var),
de Dreux (Eure-et-Loir), d'Estaires (Nord), de Gap

(Hautes-Alpes) et d'Hyères (Var).....
17. Loi portant ouverture au ministre des affaires étran-

gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion des
voyages du Président de la République en Angleterre

et en Espagne.....
Lors autorisant la prorogation et la perception de sur-

tares sur l'alcool aux octrois de Merville (Nord),
d'Orange (Vaucluse) et de Pont-à-Mousson (Meurthe-

et-Moselle).
Lois autorisant la perception et la prorogation de sur-

taxes sur l'alcool aux octrois de Pont-Croix ( Finistère),
de Rambouillet ( Seine-et-Oise) et de Rives-sur-fure

(Isère)
Loi distrayant des parcelles des communes de la Ferté

Macé, Couterne et Tessé-la-Madeleine (Orne), pour
les ériger en municipalité distincte sous le nom de

Bagnoles-de-l'Orne...
Loi portant réorganisation de l'octroi de banlieue sur

l'alcool dans le département de la Seine..
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-

taxes sur l'alcool aur octrois de Bourbourg-Ville
(Nord), de Cholet (Maine-et-Loire), de Lapnion
Côtes-du-Nord ), de Lille (Nord), de Lorient (Mor-
bihan), du Luc (Var), de Marseille (Bouches-du-
Rhône), de Plozevet (Finistère), de Rodez ( Aveyron),
de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) et de Thonon-

les-Bains (Haute-Savoic) 7 Jaillet.

Loi accordant, dans l'ordre national de la Légion d'hon

Deur, des crois supplémentaires aux membres de l'état

major de la deuxième mission antarctique française.
Loi portant : de déclaration d'utilité publique de di-

verses lignes de chemins de fer d'intérêt générat;
g* approbation d'une convention provisoire, passée
avec la Compagnie du chemia de fer de Paris à Or-
leans, pour la concession d'un certain nombre de
lignes d'intérêt général.....

30.

DATOS des lois.

TITRES DES LOIS.

juríros

des Bulletia..

PAGR..

30.

31.

5.

7 Juil. 1913. Lor relative à l'amélioration et à l'extension du port de

Nantes. 11. Loi distrayant les communes d'Acq et de Mont-Saint

Éloi (Pas-de-Calais) du canton de Vimy, pour les

rattacher au canton d'Arras-Nord . Idem. Loi distrayant la commune de Villeperdrix (Drôme)

du canton de la Motte-Chalançon, pour la rattacher

au canton de Rémuzat..
24. Loi relative à une promotion exceptionnelle dans l'ordre

national de la Légion d'honneur, à l'occasion du vingt-
cinquième anniversaire de la fondation de l'Institut

Pasteur.
Idem. Loi déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter,

dans le département de la Loire, pour la modification
du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Mornant
à Rive-de-Gier, eotre Saint-Genis-Terrenoire et Rive-

de-Gier..
Loi concernant l'exploitation du service maritime postal

entre le Havre et New-York..
Loi portant ouverture au ministre des affaires étran-

gères d'un crédit extraordinaire pour frais de récep

tion d'une mission hellénique..... Idem. Loi relative aux travaux de construction et de rélection

à effectuer au Muséum d'histoire naturelle. 2 Août.

Loi autorisant la ville de Privas (Ardèche) à percevoir

une taxe sur la propriété bâtie..... Idem. Lor relative à la reconstruction du magasin de transit

des tabacs du Havre .....
4. Loi relative à la reconstruction des bâtiments de l'École

nationale des mines de Saint-Étienne...
Loi approuvant l'acte administratif passé entre l'État

et la ville d'Orléans, au sujet de l'emplacement du
bâtiment à construire pour les bureaux des états-

majors et des services du 5* corps d'armée....... 7

Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur

la commune de Landévant (Morbihan)..... Idem. Loi relative à la participation de la France à l'expo

sition internationale de l'industrie du livre et des arts

graphiques de Leipzig , en 1914....
Idem. Loi autorisant un engagement de dépenses de

810,000 francs pour l'acquisition d'un immeuble, sis
à Paris, à l'intersection de l'avenue de Saint-Mandé
et de la rue de Picpus, et dépendant de la liquidation
de la congrégation des PP. de Picpus, et de la réin-

stallation de la station d'essais de machines agricoles. 8.

Loi approuvant une convention passée entre l'Adminis

tration des chemins de fer fédéraux et la Compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer-
ranée pour la circulation des trains de cette dernière
compagnie sur la ligne de Genève à la Plaine, et leur

admission dans la gare de Genève-Cornavin...... Idem. Lor relative à la reconstruction de l'hôtel de la Chambre

de commerce de Paris....
9. Loi déclarant d'utilité publique une ligne de chemin

de fer d'intérêt général, à voie étroite, du Cheylard
à Aubenas, et approuvant une convention passée avec
la Compagnie de chemins de fer départementaux pour

la concession de cette ligne......
Idem. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans

le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'inté-
rêt local Vif (gare Paris-Ly -Médit née) aux
Saillants-du-Guà, avec enibranchements des Saillants
au Champa.

TITRES DES LOIS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

loli.

30.

I bout 1913. Lor portant autorisation pour l'État et le département

de la Seine-Inférieure d'acquérir la forêt d'Eu par

expropriation .... 16.

Loi autorisant l'Administration des chemins de fer de

l'État à se charger de la construction et de l'exploita-
tion d'un deuxième réseau de tramways dans le dépar-

tement de la Vendée.
Lor autorisant la constitution d'un fonds de réserve

spécial, d'un fond de roulement et d'an fonds spécial
pour travaux et matériel complémentaires et de repou.
vellement au budget annexe du chemin de fer de
Kayes au Niger, et portant modification des articles 68

et ág de la loi du 30 janvier 1907... 36.

Loi relative à l'amélioration et à l'extension du port de

Rouen et de ses accès
39. Loi declarant d'utilité publique la création d'un em-

branchement urbain, avec gare de débord, et la
substitution d'un passage supérieur au passage à

niveau du Tilleul, à Tourcoing..
1. Novembre. Loi portant ouverture au ministre des finances, d'un

crédit extraordinaire de 7,000 francs pour le deuxième

congrès international de la réglementation douanière. 19. Loi distrayant les sections de Blentour, du Doulieu et

du Grand-Bois, de la commune d'Estaires (Nord),

pour les ériger en municipalité distincte...
Loi portant modification du taux d'intérêt des emprunts

que la Chambre de commerce de Boulogne est auto-
risée à contracter pour le prolongement de la digue

Carnot ....
3 Décembre. Loi portant affectation des sommes à provenir de l'aug.

mentation de la redevance, ainsi que du supplément
d'avances que la Banque de l'Algérie doit verser à

l'État en vertu de la loi du 29 décembre 1911 .... 18.

Loi rattachant à la ville de Lyon ( 4* canton) la partie

du territoire de la commune de Caluire-et-Cuire (can-
ton de Neuville-sur-Saône), sur laquelle est édifié

l'hôpital d'isolement de la Croix-Rousse.....
Lor rattachant à la ville de Lyon (6o canton) la portion

du territoire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
(canton de Saiol-Genis-Laval), sur laquelle est édifiée
une partie de l'hospice Debrousse et de ses dépen-

dances...
19. Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool

aux octrois d'Aniche (Nord), d'Antrain (Ille-et-Vilaine)

et d'Aulnay (Charente-Inférieure)....
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-

tares sur l'alcool aux octrois de Beuzec-Cong (Finis.
tère), de Cassel (Nord), de Condé-sur-Noireau (Cal.

vados) et de Crozon (Finistère )......
Loi rattachant le musée Guimet à l'administration des

heur-arts...... 23.

Loi distrayont la section de Darvault de la commune

de Fromonville (canton de Nemours, arrondissement
de Fontainebleau, département de Seioc-et-Marne),

pour l'ériger en municipalité distincte...
Loi distrayant de la commune de Montoir (Loire-

Inférieure), la section de Trignac pour l'ériger en

commune..
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool

Iden.

21.

lbid.

Idem.

Iden.

Ibid.

413