BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1913

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1913

PARTIE PRINCIPALE (2 SECTION)
TOME CINQUIÈME

No 26 A 32

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

M D C C C C X U

349.44
F81

h.s,

V.5-10

594903

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL

CONTENUES DANS LE TOME V DE LA NOUVELLE SÉRIE

Fer. 1913. Loi modifiant l'article 7 de la loi du 16 décembre 1902,
relative à l'assainissement de la ville de Toulon (Var).
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Avesnes (Nord), de
Bernay (Eure), de Bohars (Finistère), de Châteaulin
(Finistère), de Cléder (Finistère), d'Elliant (Finis-
tere), du Faou (Finistère), de Groix (Morbihan),
de Guipavas (Finistère), de Hanvec (Finistère),
d'Hazebrouck (Nord), d'Hirson (Aisne), de Houat
(Morbihan), de Laigle (Orne), de Landivisiau (Finis-
tere), de Lillers (Pas-de-Calais), de Ploemeur (Mor-
bihan), de Quintin (Côtes-du-Nord), de Rethel (Ar-
dennes) et de la Roche-Bernard (Morbihan)..
Loi portant ouverture au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de
30,000 francs, à titre de subvention, pour le congrès
international d'éducation physique...
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Armentières (Nord), de Boucau (Basses-
Pyrénées), d'Hoedic (Morbihan), de Nérac (Lot-et-
Garonne) et de Neufchâteau (Vosges)

12.

3

27.

Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Loches (Indre-et-
Loire), de Mortagne (Orne de lobannalec (Finis-
tère) et de Plounéventer (Finistère

Lot relative à un échange de terrains boisés entre
T'Etat et les époux Leprêtre....

LOIS autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Saint-Malo (Ille-et-
Vilaine), de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), de Trégunc |
Lot relative à la construction d'un quai à grande pro-
(Finistere) et de Vitré (Ille-et-Vilaine).
fondeur au port de commerce de Brest...
LOIS autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Pont-l'Evêque (Calva-1
dos), de Riantec (Morbihan), de Saint-Pierre-Quil-
bignon (Finistère), de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-
Inférieure) et de Vidauban (Var);

Loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux cré- |
dits provisoires de l'exercice 1913, pour la célébration,
aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Alfred Picard,|
vice-président du Conseil d'Etat....