Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... versés au Trésor , un crédit applicable à l'enseignement agricole . DECRETS portant application de l'article 96 de là loi du 31 décembre 1921 , aux barreaux de 1 ° Arras ; 2 ° Saint - Valo ... Indem- DECRET portant publication et mise ...
... versés au Trésor , un crédit applicable à l'enseignement agricole . DECRETS portant application de l'article 96 de là loi du 31 décembre 1921 , aux barreaux de 1 ° Arras ; 2 ° Saint - Valo ... Indem- DECRET portant publication et mise ...
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... versés au Trésor , un crédit applicable aux populations des régions libérées .... Ibid . 3351 Idem . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l'armée ...
... versés au Trésor , un crédit applicable aux populations des régions libérées .... Ibid . 3351 Idem . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l'armée ...
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... versés au Tresor , un credit applicable aux rivières et canaux ..... DEBET ouvrant au ministre des travaux publics , sar exercice 1925 , à titre de fonds de concours verses an Trésor , u crédit applicabic à des dépenses d'in- férêt ...
... versés au Tresor , un credit applicable aux rivières et canaux ..... DEBET ouvrant au ministre des travaux publics , sar exercice 1925 , à titre de fonds de concours verses an Trésor , u crédit applicabic à des dépenses d'in- férêt ...
Page lxxv
... versés par la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans , en exécution des conventions de 1883 et de 1931 .................. . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1925 , à titre de fonds de concours ...
... versés par la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans , en exécution des conventions de 1883 et de 1931 .................. . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1925 , à titre de fonds de concours ...
Page lxi
... versés au Trésor , un crédit applicable aux populatious des régions libérées .... Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l ...
... versés au Trésor , un crédit applicable aux populatious des régions libérées .... Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés